Avenant N°1 À l’accord d’entreprise du 9 janvier 2026
Société : SAS Net’Solaire Date de signature : 15 janvier 2026 Durée : indéterminée
Préambule Le présent avenant a pour objet de préciser le champ d’application de l’accord d’entreprise du 9 janvier 2026, notamment en ce qui concerne les salariés présents dans l’entreprise à la date de son entrée en vigueur. Il est conclu conformément aux dispositions du Code du travail. Article 1 – Champ d’application aux salariés en poste Le présent accord d’entreprise s’applique exclusivement aux salariés embauchés à compter de sa date d’entrée en vigueur. Les salariés présents dans l’entreprise à la date d’entrée en vigueur de l’accord ne sont pas concernés par les dispositions dudit accord et continuent de relever des modalités d’organisation du temps de travail et de rémunération prévues par leur contrat de travail en vigueur. Les dispositions de l’accord pourront toutefois être rendues applicables aux salariés déjà en poste par voie d’avenant individuel à leur contrat de travail, sous réserve de leur accord exprès. Article 2 – Entrée en vigueur Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature. Il fera l’objet des mêmes formalités de publicité et de dépôt que l’accord d’entreprise initial, conformément aux dispositions légales en vigueur. Signatures Fait à Saint Martial de Valette, le 15 janvier 2026
