NEW BATH sas située 7 rue André Marie Ampère 10430 Rosières Près Troyes dont le siège social est situé au 140 rue René Rambaud, 38500 Voiron, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 484.050.778 et représentée par Monsieur, Responsable de site.
D’une part, Et Le
syndicat CFDT représenté par Monsieur, délégué syndical.
D’autre part.
PREAMBULE
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’accord d’entreprise du 3 juin 2019 instituant le versement d’une prime transport.
Cet avenant vise à modifier le montant de la prime transport.
EN FAIT DE QUOI IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 3 : Montant de la prime de transport
La prime attribuée en fonction de la distance au plus court entre le domicile du salarié et New Bath est réévaluée selon le barème suivant :
De 0 à 10 km :
180 euros net annuel soit 15 euros net mensuel
Supérieur à 10 km :
270 euros net annuel soit 22.5 euros net mensuel.
Article 4 : DUREE DE L’ACCORD, REVISION, DENONCIATION
Le présent accord est conclu à durée indéterminée et s’appliquera à compter du
1er mars 2023.
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de 3 mois et selon les modalités suivantes : courrier recommandé auprès de l’autre partie signataire du présent accord. Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités définies par le code du travail.
Article 5 : Dépôt
Un exemplaire original de cet accord sera remis à chaque signataire. Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé, par l’employeur, dans les conditions réglementaires en vigueur.
L’employeur déposera également un exemplaire de cet accord au greffe du conseil de Prud’hommes de Troyes.
Fait à Rosières près Troyes le 19/12/2023en 3 exemplaires originaux
Pour la Direction Responsable de sites industriels
