Accord d'entreprise NEW PRIMONIAL HOLDING 2
ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE - REMUNERATION ADDITIONNELLE 2020 - CIF PGP - UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE PRIMONIAL
Application de l'accord
Début : 01/07/2020
Fin : 31/01/2021
Début : 01/07/2020
Fin : 31/01/2021
27 accords de la société NEW PRIMONIAL HOLDING 2
Le 29/06/2020
ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE
REMUNERATION ADDITIONNELLE 2020
CIF PGP
UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE PRIMONIAL
ENTRE :
Les Sociétés suivantes composant L’Unité economique et sociale gROUPE primonial :
La Société NEW PRIMONIAL HOLDING 2 (NPH2)
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 852 684 380
dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS
La Société NEW PRIMONIAL HOLDING (NPH)
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 824 897 326
dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS
La Société PRIMONIAL HOLDING
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 528 812 688
dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS
La Société PRIMONIAL
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 484 304 696
dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS
La Société PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 531 231 124
dont le Siège Social est sis 36 rue de Naples à PARIS - 75 008 PARIS
La Société SPORTINVEST
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 422 835 199
dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS
La Société PRIMONIAL PARTENAIRES
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 504 162 439
dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS
La Société DS INVESTMENT SOLUTIONS
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 820 648 806
dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS
La Société SEFAL PROPERTY
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 348 593 757
dont le Siège Social est sis 134 rue Danton - 92300 LEVALLOIS-PERRET
Représentées par , Directrice des Ressources Humaines,
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE PRIMONIAL ci-dessous désignées :
Le SYNDICAT SN2A CFTC, représenté par , déléguée syndicale dûment habilitée
Le SYNDICAT SNB CFE-CGC, représenté par , déléguée syndicale dûment habilitée
Conjointement dénommées aux présentes « les Parties »
PREAMBULE
La crise économique mondiale provoquée par la pandémie de Covid-19 et le confinement sanitaire décrété en France entre le 16 mars et le 11 mai 2020 a eu pour effet un ralentissement en termes de collecte du réseau salarié de Conseillers en Investissements Financiers (« CIF ») de PRIMONIAL GESTION PRIVEE.
Les Parties au présent accord conviennent que le déconfinement devrait permettre une reprise d’activité de nature à atteindre les objectifs fixés en début d’année.
Afin d’accompagner les CIF dans cette reprise, il a été décidé, à titre exceptionnel pour l’année 2020, de leur attribuer une rémunération additionnelle selon des conditions ci-après définies.
CECI ETANT EXPOSE, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
Article 1 : Principe de l’attribution d’un booster exceptionnel au titre de l’année 2020
Article 2 : Barème du taux booster
Article 3 : Calcul et conditions de versement
Article 4 : Dispositions finales
Article 4.1. Durée de l’accordLe présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31/01/2021.
Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt auprès de l’administration compétente.
Article 4.2. Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE et au Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions légales.
Un exemplaire original de cet accord, dûment signé par chacune des parties, sera remis à chaque signataire et mis en ligne sur l’intranet.
Article 4.3. Révision
Le présent accord à durée déterminée ayant un caractère exceptionnel, il n’a pas vocation à être révisé.
Fait à Paris, le 29 juin 2020
En cinq exemplaires originaux
Pour les sociétés composant l’UES Groupe PRIMONIAL :
____________________
Directrice des Ressources Humaines
Pour la CFTC SN2A :
____________________
Pour la SNB/CFE-CGC :
____________________
Mise à jour : 2021-01-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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