ZAC de Chesnes Nord22 rue des Garines F-38070 Saint-Quentin-Fallavier
Newlog
ZAC de Chesnes Nord22 rue des Garines F-38070 Saint-Quentin-Fallavier
ACCORD SUR LES SALAIRES 2024
PREAMBULE
L’ambition des Parties de l’accord de Groupe du 19 juillet 2023 était de rémunérer au mieux la contribution, la responsabilité et la performance des salariés tout en tenant compte de l’environnement économique du Groupe et de ses entreprises. Cette ambition passe par la mise en place d’une organisation transparente et efficiente des négociations salariales annuelles en alliant à la fois la nécessité d’une forte coordination au niveau du Groupe et la volonté de permettre aux partenaires sociaux de chacune des entités juridiques la composant de prendre en compte leurs spécificités et besoins locaux dans le cadre de ces négociations.
Ainsi, préalablement à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires au sein de NEWLOG, une négociation salariale annuelle a été ouverte au niveau du Groupe entre la direction et les organisations syndicales représentatives afin : -de discuter d’une enveloppe salariale dédiée à la progression des rémunérations, -de rappeler la valeur du point pour le calcul de la prime d’ancienneté qui a été déterminée pour l’année 2024 par l’accord de Groupe du 19 juillet 2023.
Cette négociation a abouti à la signature de l’accord de Groupe relatif à la négociation d’une enveloppe salariale pour les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2024 du 17 janvier 2024.
En parallèle, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives au sein de NEWLOG se sont réunies les 12 et 17 janvier 2024 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, au titre de l’année 2024.
Après deux réunions de négociation, la Direction et les Organisations Syndicales signataires se sont accordées sur les mesures du présent accord.
Article 1 – Champ d'application
Les présentes dispositions visent les salariés en activité (CDI, CDD) de Newlog, à l'exception des salariés bénéficiaires de contrats conclus dans le cadre de l'alternance (contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage) dont les rémunérations évoluent selon des modalités spécifiques définies dans l'accord collectif de Groupe relatif à l’alternance du 12 juillet 2023 et des jeunes diplômés cadres.
Article 2 – Dispositions concernant les non-cadres
Pour l’application du présent accord il est rappelé que les salariés non-cadres sont définis, conformément à la convention collective de la Métallurgie, comme les salariés occupant un emploi classé dans les Groupes de postes A à E. Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à
4 % maximum de la masse salariale de la population concernée, décomposé de la manière suivante :
2,5 % dédié aux augmentations générales.
Celle-ci ne sera pas inférieure à 65 euros brut mensuel pour un salarié à temps plein. L’application du plancher ci-dessus viendra en déduction du budget des augmentations individuelles.
1,5 % maximum dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle. Il est convenu que ces augmentations soient assez significatives et à ce titre ne pourront pas être inférieures à 40€ brut mensuel pour un salarié à temps plein.
Ce budget sera consacré à des augmentations du salaire annuel de base et/ou à l’augmentation des taux cibles du STIP ou SIP.
Ces mesures seront effectives au 1er avril 2024.
article 3 – dispositions concernant les cadres
Pour l’application du présent accord il est rappelé que les salariés cadres sont définis, conformément à la convention collective de la Métallurgie, comme les salariés occupant un emploi classé dans les Groupes de postes F à I. Le budget global égal à
4 % de la masse salariale de la population concernée sera consacré aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle.
Ce budget sera consacré à des augmentations du salaire annuel de base et/ou à l’augmentation des taux cibles du STIP ou SIP. Les parties au présent accord conviennent qu’une attention particulière sera portée à la situation salariale des collaborateurs qui, dans le cadre du déploiement de la nouvelle convention collective de la Métallurgie, sont passés au 1er janvier 2024 de la catégorie professionnelle OATAM à Cadre.
Ces mesures seront effectives au 1er avril 2024.
Article 4 – Budget dédie a la recherche de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Le budget spécifique dédié à la recherche de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes sera égal à
0,1% de la masse salariale de l’entreprise.
Cette mesure portera exclusivement sur le salaire de base et sera effective au
1er octobre 2024.
ARTICLE 5 – Mesures annexes
Article 5.1 - Revalorisation de la prime d’équipe
La prime d’équipe sera revalorisée à hauteur de 5%, et passera ainsi de 138 à
145 euros bruts mensuels pour un équivalent temps plein.
Cette mesure sera effective au 1er avril 2024.
Article 5.2 - Revalorisation de la prime d’équipe de NUIT
La Direction affirme sa volonté de prendre en compte les conditions de travail induite par le travail en équipe de nuit en revalorisant la prime d’équipe de nuit en deux temps :
Au 1er avril 2024, la prime d’équipe de nuit sera revalorisée à hauteur de 220 € bruts mensuels pour un équivalent temps plein.
Au 1er octobre 2024, la prime d’équipe de nuit sera revalorisée à hauteur de 300 € bruts mensuels pour un équivalent temps plein.
Article 6 – Dispositions générales et durée
Le présent accord a été signé dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2024.
Ces dispositions sont à valoir sur toutes autres dispositions de même nature ou objet qui pourraient résulter des dispositions conventionnelles nationales, régionales ou locales au sein de la branche professionnelle.
Le présent accord est établi en 5 exemplaires pour notification à chaque syndicat représentatif conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail il sera déposé :
En version électronique via la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ ;
Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Vienne.
Le texte du présent accord comporte 4 pages numérotées de 1 à 4.
Fait à Saint Quentin Fallavier, le 25 janvier 2024.
Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales Représentatives
