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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43368123600025

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03826065699)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2024 (T03824061008)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L’ACCORD DU 01/01/04 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03823060459)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A LACCORD DU 01/12/04 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03820006475)
  Début : 26/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820004903)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU CSE (T03819004285)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L’ACCORD DU 13/05/2019 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03819004284)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002187)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (T03823013678)
  Début : 20/06/2023 Fin : 19/06/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825063282)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (T03823012487)
  Début : 02/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA RECONAISSANCE DE LA POLYVALENCE & POLY COMPETENCE (T03822011872)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03819003084)
  Début : 21/06/2019 Fin : 20/06/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822009484)
  Début : 18/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821006937)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
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