Accord relatif à la reconnaissance de la polyvalence &
Poly compétence au sein de NEWLOG
La société NEWLOG dont le siège social est situé 22 rue des Garines 38240 à Saint Quentin Fallavier, représentée par XXX agissant en qualité de Directeur, et XXX, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines,
D’une part,
ET
Les Organisation Syndicales
Pour FO
…………………………….,
Pour UNSA ……………………………
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit.
Préambule
Le précédent Accord relatif à la reconnaissance de la polyvalence au sein de Newlog signé le 18 janvier 2019 a pris fin le 31 juillet 2019. Toutefois les dispositions contenues dans cet accord ont été maintenues par usage.
L’accord portant sur la revalorisation des salaires signé le 19 janvier 2022, prévoyait la mise en place d’un groupe de travail sur la valorisation des CACES. Ce Groupe s’est réuni les 18 février, 13 mai et 21 septembre 2022.
A l’issue de ces réunions, à la demande de l’Organisation Syndicale représentative signataire de l’Accord de salaires signé le 19 janvier 2022, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives se sont réunies le 16 novembre 2022 pour revoir le système de reconnaissance de la polyvalence et mettre en place un nouveau système de valorisation de la poly compétence liée à l’utilisation des différents CACES au sein de l’entrepôt.
Cet accord met en place des mesures limitées dans le temps et sera rediscuté dans le cadre du déploiement de la nouvelle convention collective de la métallurgie au 1er janvier 2024.
Le présent accord se substitue à l’accord sur la reconnaissance de la polyvalence en date du 18 janvier 2019 et à tous les usages et/ou engagements unilatéraux portant sur les mêmes thèmes.
Chapitre I – Définition et champ d’application
Article 1. Définition de la polyvalence au sein de Newlog
Les parties au présent accord se sont entendues sur la définition suivante de « polyvalence » : La polyvalence se définit comme le caractère de ce qui possède des aptitudes variées, c’est-à-dire la qualité en vertu de laquelle une personne est susceptible de réaliser des tâches différentes en dehors de son affectation habituelle.
La polyvalence est un élargissement de compétences au travers de la formation interne qui permet la maîtrise de différents flux logistiques en dehors de son secteur d’affectation. Des parcours spécifiques sont déployés pour assurer la maitrise des différents processus de l’entrepôt. La polyvalence est une optimisation des compétences transversales au sein de l’entrepôt qui vise à garantir un juste équilibre entre Sécurité, Santé, Employabilité, Animation et Economie d’entreprise.
La polyvalence est organisée sur la base des besoins clients par les managers au travers d’un outil de gestion dédié. La polyvalence répond ainsi à un besoin d’ajustement de l’organisation.
Article 2. Champ d’application de l’accord
Article 2.1. Salariés concernés
Le présent accord s’applique aux
salariés, en équipes de jour et le cas échéant en journée, exerçant, de manière effective, les fonctions de :
d’opérateurs logistique
et de pilotes.
A titre indicatif, il est précisé que ces fonctions correspondent aux job codes suivants : LWB1, LWB2 et LWB3).
Il est rappelé que le présent accord est mis en œuvre, c’est-à-dire qu’il est recouru à la polyvalence et aux mesures afférentes, chaque fois que cela répond aux besoins de l’entreprise.
Article 2.2. Situations de travail en dehors du champ d’application
En raison de l’activité de l’équipe de nuit qui est organisée sur l’ensemble des flux de l’entrepôt, les salariés volontaires qui la composent sont donc par nature polyvalent, c’est la raison pour laquelle les salariés de l’équipe de nuit ne sont pas éligibles au présent accord.
Le présent accord se destine à valoriser l’exercice répété de la polyvalence sur le long-terme. Ainsi, les parties sont convenues que les affectations temporaires, back-up ou missions sont exclus du champ d’application du présent accord.
Article 3. Contexte & constats issus de l’outil Versatility, la formation interne
Article 3.1. Constat
Grâce à la mise en place de l’outil Versatility en avril 2018, la ligne managériale peut estimer plus finement ses besoins de polyvalence et donc les formations internes nécessaires pour répondre au mieux à la demande du client. C’est l’outil interne de gestion des compétences et de suivi des formations aux postes au sein de l’entrepôt. D’autre part, l’outil groupe Versatility, propose une vision graphique, secteur par secteur, des compétences de chaque salarié. Il est donc aisé de mobiliser un salarié formé, qualifié et volontaire dans un autre secteur que son secteur d’origine pour répondre à la demande du client.
Article 3.2. Quelques chiffres
Sur le 1er semestre 2022, 4953 heures de polyvalence ont été réalisées par les salariés de Newlog.
Article 3.3. Objectifs
Une meilleure organisation de la polyvalence au sein de Newlog permettra de réduire le nombre de réclamations client et d’accroître la performance globale de l’entrepôt.
Chapitre III – Mise en place d’une prime de polyvalence
Article 4. Conditions d’éligibilité
La polyvalence s’entend par la capacité individuelle à intervenir sur différents flux dans l’entrepôt après une période de formation et validation par le référent qualité, au-delà de la solidarité naturelle entre collègues. Afin de reconnaitre la polyvalence et l’effort des salariés volontaires à se former et travailler dans d’autres secteurs que leur secteur d’affectation, les parties au présent accord se sont entendues sur la mise en place d’une prime de polyvalence mensuelle dans les conditions définies ci-après.
Les conditions d’éligibilité :
Être salarié de la société Newlog et affectés aux postes relevant du champ d’application du présent accord ;
Avoir au moins 6 mois d’ancienneté dans le Groupe Schneider Electric ;
Être formé, validé et certifié par un référent qualité, formateurs internes sur 3 flux différents au sein de l’entrepôt en dehors de son secteur d’affectation ;
Etre volontaire.
A date du présent accord, la polyvalence est reconnue et valorisée sur les flux suivants au sein de l’entrepôt :
Cf. Listes des processus concernés en annexe 3
Selon les besoins de l’entreprise, la Direction pourra introduire de nouveaux flux après en avoir informé la Commission de Polyvalence et le Comité social et économique.
La direction s’engage à ce que les heures de polyvalence soient réparties de manière équitable entre les salariés volontaires éligibles.
Il est rappelé que l’affectation d’un(e) salarié(e) dans un autre service n’est pas considéré comme de la polyvalence. La polyvalence répond à un besoin de flexibilité.
Article 5. Caractéristiques de la prime de polyvalence
Article 5.1. Montant de la prime
Les parties sont convenus d’un système progressif d’indemnisation de la polyvalence fonctionnant par seuils.
Les 10 premières heures mensuelles de polyvalence ne font pas l'objet d'un paiement.
Dès la 11ème heure complète de polyvalence, une prime à hauteur de 35 € bruts est attribuée.
Les 19 heures suivantes de polyvalence (de la 12ème à la 30ème heure inclus) sont majorées à hauteur de de 1€ brut par heure.
Les heures supérieures à la 31ème heure de polyvalence, sont majorées à hauteur de 1,2€ bruts par heure.
Il est rappelé que :
la prime de polyvalence est assujettie aux cotisations sociales en vigueur et soumise à l’impôt sur le revenu ;
la prime de polyvalence se substitue aux autres compensations salariales portant sur le même objet éventuellement prévues par des dispositions légales ou conventionnelles existantes ou futures.
Article 5.2. Modalités de versement
La prime sera versée sur la paie du mois M+1 pour les heures de polyvalence déclarées par le salarié et validées par le manager, et qui ont été effectuées au cours du mois M. Le salarié déclare les heures de polyvalence à l’aide du formulaire de déclaration joint en annexe.
Pour l’ensemble des salariés, les heures de polyvalence sont comptabilisées entre le 1er jour du mois et le dernier jour du mois inclus. Le décompte des heures polyvalence s’appréciant sur un mois complet, indépendamment d’une prise de fonctions avec recours à la polyvalence en cours de mois, il est précisé que les seuils de versement de la prime décrits ci-dessus ne font l’objet d’aucune proratisation.
Seules les heures entières de polyvalence sont prises en compte dans le calcul de la prime.
Il est convenu que les absences, pour quelle que cause que ce soit, y compris les absences assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul de l’ancienneté et des congés payés, ne donnent pas lieu au versement de la prime polyvalence.
Annexe 1 : Logigramme polyvalence Annexe 2 : Formulaire de déclaration des heures de polyvalence
Chapitre IV – Mise en place d’une prime de valorisation de poly-compétence
Article 6. Conditions d’éligibilité
La poly-compétence liée à l’utilisation des CACES s’entend comme la capacité d’assurer les activités de manipulation de différents chariots de manutention (voir annexe 5) après l’obtention des permis nécessaires.
Afin de reconnaitre la poly compétence et l’effort des salariés volontaires à se former et travailler sur différents chariots de manutention, les parties au présent accord se sont entendues sur la mise en place d’une prime de poly compétence trimestrielle dans les conditions définies ci-après.
Les conditions d’éligibilité :
Être salarié de la société Newlog et affectés aux postes relevant du champ d’application du présent accord ;
Avoir au moins 6 mois d’ancienneté dans le Groupe Schneider Electric ;
Atteindre le pourcentage minimum d’utilisation des CACES sur la période définie
Être titulaire des permis CACES ;
Être volontaire.
Au sein de NEWLOG, les différents types de permis utilisés sont ceux-ci :
CACES 1
CACES 2
CACES 3
CACES 5
CACES 5+
CACES 6
La direction s’engage à ce que les heures de poly-compétences soient réparties de manière équitable entre les salariés volontaires éligibles.
Article 7. Caractéristiques de la prime de poly-compétence
Article 7.1. Montant de la prime
Les parties sont convenus d’un système d’indemnisation de l’utilisation des CACES fonctionnant par atteinte d’un seuil plancher.
Dès lors que deux CACES sont utilisés chacun à plus de 33% du temps d’utilisation des chariots de manutentions trimestriel du collaborateur. Une prime trimestrielle de 90 euros bruts est versée.
Dès lors que trois CACES sont utilisés chacun à plus de 20% du temps d’utilisation des chariots de manutentions trimestriel du collaborateur. Une prime trimestrielle de 150 euros bruts est versée.
Il est rappelé que :
la prime de poly compétence est assujettie aux cotisations sociales en vigueur et soumis à l’impôt sur le revenu ;
la prime de polyvalence se substitue aux autres compensations salariales portant sur le même objet éventuellement prévues par des dispositions légales ou conventionnelles existantes ou futures.
Article 7.2. Modalités de versement
Une extraction via l’outil Jungheinrich sera réalisée tous les trois mois par les Responsables d’Equipe Logistique / ou Responsable d’Exploitation. Le montant de la prime sera déterminé par cette extraction. La prime sera versée de façon trimestrielle sur la paie du mois suivant, soit avril, juillet, octobre et janvier.
Pour l’ensemble des salariés, la durée totale d’utilisation des différents CACES est comptabilisée de façon trimestrielle, soit entre le 1er du mois et le dernier jour du troisième mois du trimestre.
Le temps d’utilisation s’apprécie sur trois mois complets, indépendamment d’une prise de fonctions avec recours aux différents process liées à l’utilisations des CACES en cours de mois, il est précisé que les seuils de versement de la prime décrits ci-dessus ne font l’objet d’aucune proratisation.
Chapitre V – Dispositions finales
Article.8 – Suivi de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’un suivi au cours de l’année 2023. Les parties signataires se reverront pour échanger sur l’application de cet accord une fois par trimestre durant l’année 2023.
Les informations et indicateurs suivants seront communiqués par la Direction :
Nombre de salariés ayant réalisés moins de 11h de polyvalence
Nombre d’heures d’utilisation des CACES réalisées par types de CACES et par salarié
Evolution du budget global inhérent au versement de la prime de polyvalence et de la prime d’utilisation des CACES
Nombre d’heures de formation interne réalisées, par secteur et par salarié
Article 7 : Durée d’application et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord a vocation à s’appliquer pour une durée déterminée, du 1er décembre 2022 jusqu’au 31 décembre 2023. Toutefois, les dispositions du présent accord entreront en vigueur de manière rétroactive au 1er octobre 2022.
Le présent accord et ses dispositions se substituent pleinement aux autres dispositions légales et/ou conventionnelles actuellement en vigueur dans l’entreprise et portant sur le même objet, ainsi qu’à tous les usages et/ou engagements unilatéraux portant sur les mêmes thèmes.
Article 8 : Révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision totale ou partielle, à tout moment pendant sa période d’application, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à l’ensemble des signataires. A réception de cette demande, la Direction provoquera la convocation des parties signataires dans un délai de 3 mois pour négocier un avenant au présent accord. L’éventuel avenant conclu dans le cadre de la révision du présent accord fera l’objet des formalités de notification et dépôt prévues par les articles L.2231-5 et suivants du Code du travail.
Article 9 : Dépôt – Publicité
Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des parties signataires dans les conditions prévues par l’article L.2231-5 du Code du travail, et dépôt dans les conditions prévues par l’article L.2231-6 du même code.
Le présent accord comporte 10 pages numérotées de 1 à 10.
Sa signature est intervenue le 18 novembre 2022, à Saint Quentin Fallavier, entre les représentants de la Direction de la société Newlog d’une part, et les Organisations Syndicales Représentatives d’autre part.
Pour la Direction de l’entreprisePour les Organisations Syndicales
NEWLOG
Pour FO
XXXX
Pour l’UNSA
XXX
Pour FO
XXXX
Pour l’UNSA
XXX
XXXX Directeur Newlog
Annexe 1 : Logigramme polyvalence
Annexe 2 : Formulaire de déclaration des heures de polyvalence
FORMULAIRE PRIME DE POLYVALENCE
Seules les heures de polyvalence effectuées à l'extérieur du secteur d'affectation seront prises en compte
Nom du salarié
Secteur d'affectation
Nom du manager
Déclaration des heures de polyvalence réalisées sur le mois de _____________ __
Semaine (n°) Nombre d’heures Validation salarié (e) Validation manager
Semaine n° : ______Du_____ au _____ A
Semaine n° : ______Du_____ au _____ B
Semaine n° : ______Du_____ au _____ C
Semaine n° : ______Du_____ au _____ D
Semaine n° : ______Du_____ au _____ E
Total heures de polyvalence A+B+C+D+E
Règles de paiement des heures de polyvalence en application de l'accord Polyvalence du …..
De 0h à 10h 0 € F
Validation Manager
11h 35 € F
De 11h à 30h + 1€/h G
Validation RH
A partir de 31h +1,2€/h H
Total prime de polyvalence à payer
F+G+H
La déclaration des heures de polyvalence se fait mensuellement, du 1er jour au dernier jour du mois.Pour être pris en compte le formulaire doit être validé par le salarié et le manager.Seules les heures complètes déclarées seront prises en compte pour le paiement le cas échéant.Pour rappel les 10 premières heures de polyvalence ne font pas l'objet d'un paiement.Dès la 11ème heure une prime de 35€ est attribuée, les 19h suivantes sont majorées à 1€, les heures supérieures à la 31ème heure seront majorées à 1,2€.
Annexe 3 : Liste des flux concernés
Secteurs
Flux
Canalis Chargement
Déchargement
Grand export
Mise à stock
Préparation multi accessoires
Préparation multi longueurs
Préparation palettes
Réception Expéditions Chargement
Consolidation
DHL
Mise à quai
Pal Manu Flux convoyé Zone 1 AIE
Contrôle/Finalisation
Multi A
Multi B
Réapprovisionnement Nacelle
Réapprovisionnement Palette Flux convoyé Zone 3 Contrôle/Finalisation
Dépalettisation
Finalisation
Mise à stock
Préparation Mono
Préparation Multi Flux entrant Déchargement
Flux achetés
ITD
Mise à stock palettes
Nouveau produits
PMA
Rippage
Ruptures
Saisie quai PFC
Saisie quai PFS Flux non convoyé BEA
Contrôle
Finalisation
HPC
Okken
P2M
Préparation palettes complètes
Réapprovisionnement FNC
Rippage
X06
Préparation Carton MT ITD Décaissage
Déchargement
Expédition
Mise à stock
Préparation
Réception Annexe 4 : Liste des chariots de manutentions utilisés au sein de NEWLOG
