Les parties (employeur et salariés) sont convenues d'arrêter les termes du présent accord, lequel a pour objectif d'encadrer les conditions du repos quotidien. L’objectif est de permettre aux salariés à leur demande ou à la demande de l’entreprise, d’avoir un repos quotidien de 9h minimum au lieu des 11h définis dans le Code du Travail. Le présent accord s'inscrit dans une démarche qui vise à concilier les impératifs exceptionnels de Newonat liés à des absences ou des impératifs de production par exemples et les souhaits de flexibilité de travail des salariés.
Article 01 - Justification du repos quotidien de 9h
Certains salariés (postés généralement) peuvent être amenés à demander exceptionnellement un repos quotidien de 9h pour des questions d’organisation personnelle (RDV par exemple). Newonat peut aussi être amené, exceptionnellement, à demander à certains salariés à n’avoir que 9h de repos quotidien en cas d’absence de dernière minute d’un autre salarié, en cas d’impératif imprévu de production ou de maintenance par exemples.
Article 02 - Champ d'application
Les salariés concernés par le présent accord sont tous les salariés de l’entreprise (CDI, CDD, alternant) ainsi que les stagiaires et intérimaires.
Article 03 - Définition du repos quotidien
Le repos quotidien est défini par la période de repos entre deux journées de travail.
Article 04 - Contrepartie pour le repos quotidien réduit à 9h
Il n’y a aucune contrepartie accordée pour un repos quotidien réduit à 9h.
Article 05 - Dispositions finales
Le présent accord peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L.2261-13 du code du travail.
