Avenant DE PROROGATION à l’accord SUR LA MISE en PLACE et la remuneration d’un regime d’EQUIPE DE SUPPLEANCE au sein de Nexans Aerospace France pour l’ANNEE 2023
Entre :
La société Nexans Aerospace France, S.A.S., au capital de 10 753 300 Euros, dont le Siège est situé 4, allée de l'Arche, 92400 Courbevoie, représentée par,
D’une part,
et
Les organisations syndicales représentatives représentées par leurs délégués syndicaux :
Le syndicat C.F.D.T., représenté par
Le syndicat F.O., représenté par,
D’autre part.
Préambule
Un accord sur la mise en place et la rémunération d’un régime d’équipe de suppléance au sein de Nexans Aerospace France pour l’Année 2023 a été signé le 9 juin 2023. Cet accord avait pour terme le 31 décembre 2023. Le 19 janvier 2024 a été présenté en comité social et économique un projet de recourir aux équipes de suppléance pour l’année 2024. A cette occasion, il a été indiqué que la Société Nexans Aerospace France devait faire face à une première commande conséquente ne pouvant être honorée sans le recours aux équipes de suppléance dès le 27 janvier 2024. Il a été relevé que les délais de prévenance énoncés dans l’accord du 9 juin 2023 ne pourraient pas être respectés compte tenu du temps restreint laissé à la Société par le client. En connaissance de cette contrainte particulière, et du nombre conséquent de volontaires s’étant d’ores et déjà manifestés, le projet présenté en CSE a recueilli l’adhésion de ce dernier, lequel a exprimé un avis favorable au projet de la Société. C’est dans ce contexte qu’a été conclu le présent avenant de prorogation. Prorogation de l’application de l’accord L’accord sur la mise en place et la rémunération d’un régime d’équipe de suppléance au sein de Nexans Aerospace France pour l’Année 2023 est prorogé jusqu’au 30 avril 2024 dans des conditions identiques à l’accord initial. Dépôt légal et publicité de l’avenant Le présent avenant est établi en quatre exemplaires. À l'issue de la procédure de signature, et en application des dispositions de l'article L. 2231-5 du Code du travail, la direction notifiera le texte du présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. En application des articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail :
dans une version électronique, non anonymisée, présentant le contenu intégral de l'accord déposé, sous format PDF, datée, revêtue du lieu de signature et des signatures originales, accompagnée des pièces nécessaires à l'enregistrement ;
dans une version électronique de l'accord déposé en format DOCX, anonymisée, dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les paraphes et les signatures) sont supprimées (non visibles), et uniquement ces mentions. Le nom de la société continuera à apparaître, ainsi que les noms des organisations syndicales et le lieu et la date de signature.
Un exemplaire signé sera, par ailleurs, remis à chaque signataire et déposé au secrétariat du greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion. Le présent accord sera diffusé sur l’intranet de l’entreprise et tenu à la disposition des salariés.
