AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE
Entre
L’établissement de La Verpillière de la société NEXANS FRANCE situé route de Villefontaine, 38092 LA VERPILLIERE, représenté par XXXX, agissant en qualité de Directeur d’établissement
d’une part, Et
L’organisation syndicale FO, représentée par XXXX, déléguée syndicale d’autre part,
il a été convenu ce qui suit :
preambule
Après discussions et négociation, les parties signataires de l’accord d’établissement relatif à la mise en place d’une équipe de suppléance souhaitent apporter des modifications à cet accord et en prolonger la durée.
Ces modifications concernent les montants des primes d’astreinte maintenance et la prolongation dudit accord sur l’année 2018. Elles sont applicables à compter du 1er janvier 2018, pour une durée déterminée.
En conséquence, les parties à l’accord entendent modifier le texte des articles 2, 9, 10 et 13 de l’accord initial signé le 19 janvier 2017.
La nouvelle rédaction de ces quatre articles figure ci-dessous. Les articles ainsi modifiés annulent et remplacent les mêmes articles de l’accord initial.
article 2– PERIODE DE RECOURS AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE
Le recours aux équipes de suppléance pourra être prolongé jusqu’au week-end du 30 septembre 2018. Le Comité d’Etablissement sera informé de la nécessité de maintenir ces équipes de suppléances au vu de l’activité de l’établissement. En fonction des résultats de production et
de l’état de la charge, et après information des salariés concernés, les équipes suppléance pourront être arrêtées sous un délai de 15 jours.
article 9 – CONGES PAYES
Acquisition des droits à congés :
L’appréciation des droits aux congés payés se fait conformément aux dispositions légales en vigueur. Les droits à congés payés acquis pendant la période au cours de laquelle les salariés travaillent en équipe de suppléance sont identiques à ceux qu’ils auraient acquis s’ils étaient restés en équipe de semaine, dans leur horaire habituel.
Prise des congés :
Les salariés volontaires pour les équipes de suppléance pourront prendre des jours de congés pendant la période où ils seront affectés en équipe de suppléance selon les modalités suivantes :
1 jour de congé posé équivaut à 2,5 jours de congés décomptés.
article 10 – JOURS RTT
Les salariés occupant alternativement au cours de l’année un poste en équipe de suppléance (temps partiel) et un poste en semaine (temps complet) continuent à bénéficier du nombre de jours de RTT par année de travail complète correspondant à leur horaire de travail habituel. Le décompte des jours de RTT pris sur les périodes d’équipes de suppléance se feront selon les modalités suivantes :
1 jour de RTT posé équivaut à 2.5 jours de RTT décomptés.
article 13 – Régime d’ASTREINTE MAINTENANCE
Les modifications relatives à la prime d’astreinte portent uniquement sur l’indemnisation des heures de travail. Les autres modalités sont, quant à elles, inchangées.
Indemnisation des heures de travail :
Une prime d’astreinte de 150 euros par week-end complet sera attribuée.
La prime d’astreinte sera portée à 175 euros s’il y a plus de deux déplacements sur un week-end complet.
En cas d’intervention, les heures réalisées seront majorées selon les dispositions légales applicables aux heures supplémentaires, le cas échéant au travail de nuit, ainsi qu’au travail du dimanche.
article 14 – DUREE - REVISION
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 septembre 2018.
article 15 – DEPOT LEGAL
Le présent avenant est établi en nombre suffisants d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et sera déposé auprès de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de l’Isère, et du Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Vienne.
Fait à La Verpillière, le 21 février 2018 En cinq exemplaires originaux
