AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE SECURITE
Entre
L’établissement de La Verpillière de la société NEXANS FRANCE situé route de Villefontaine, 38092 LA VERPILLIERE, représenté par XXXX, agissant en qualité de Directeur d’établissement
d’une part, Et
L’organisation syndicale FO, représentée par XXXX, déléguée syndicale d’autre part,
il a été convenu ce qui suit :
preambule
Les parties signataires de l’accord d’établissement portant sur la mise en place d’une prime de sécurité souhaitent apporter des modifications à cet accord.
Ces modifications concernent les montants et la période de référence de la prime de sécurité. Elles sont applicables à compter du 1er janvier 2018, pour une durée indéterminée.
En conséquence, les parties à l’accord entendent modifier le texte des articles 1, 3, 4 et 5 de l’accord initial signé le 11 avril 2012 et avenant n° 1 signé le 20 mai 2016.
La nouvelle rédaction de ces quatre articles figure ci-dessous. Les articles ainsi modifiés annulent et remplacent les mêmes articles de l’accord initial et avenant s’y rapportant.
article 1– PRINCIPES GENERAUX DE LA PRIME DE SECURITE
La prime de sécurité concerne les salariés de l’établissement de La Verpillière appartenant aux catégories Ouvriers et AMTA. Elle a pour objectif de réduire le nombre d’accidents et de situations à risque. La prime de sécurité est basée sur deux critères qui sont l’absence d’accident du travail avec arrêt de travail et la mise en place des comportements en sécurité (BBS, SUSA).
Elle est calculée par période mensuelle et par période quadrimestrielle.
article 3 – MONTANTS ET PERIODES DE REFERENCE
Il sera versé la somme de 50 euros bruts par mois si les objectifs fixés sont atteints pour les deux critères cités à l’article 1 du présent avenant.
. Critère n° 1 Nombre d’accident du travail avec arrêt / mois = 0 Poids du critère = 50%
. Critère n°2 Nombre d’observation SUSA / mois Poids du critère = 50%
L’objectif du critère n° 2 sera revu chaque année et présenté en Comité d’Etablissement.
article 4 – DATES DE CALCUL ET MODALITES DE PAIEMENT
4.1 – Dates de calcul
Pour l’année N, la détermination de la somme à verser sera effectuée à l’issue de chaque quadrimestre civil, soit :
Mai de l’année N pour les mois de janvier, février, mars et avril,
Septembre de l’année N pour les mois de mai, juin, juillet et août,
Janvier de l’année N+1 pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre.
4.2 – Modalités de paiement
La prime de sécurité est versée à terme échu sur les bulletins de salaire de mai, septembre et janvier, sous réserve d’être présent dans les effectifs de l’établissement à la date de paiement.
Toutefois, par dérogation à la règle ci-dessus, dans le cas spécifique où un salarié ne fait plus partie des effectifs de l’établissement à la date de paiement, mais a été présent dans les effectifs de l’établissement sur la totalité des mois et du quadrimestre de référence (du 1er jour au dernier jour du quadrimestre), la prime de sécurité sera néanmoins versée.
article 5 – MODALITES D’INFORMATION
La prime de sécurité a pour objectif de mesurer et susciter le progrès de l’établissement, en termes de sécurité. La Direction de l’établissement continuera à transmettre les informations relatives aux accidents du travail intervenus et au suivi des comportements en sécurité lors de chaque réunion mensuelle du Comité d’Etablissement. Lors des réunions des mois de mai, septembre et janvier, la Direction communiquera le montant de la prime de sécurité versée et calculée selon les modalités de l’article 3 du présent avenant.
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de l’Isère, et du Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Vienne.
Fait à La Verpillière, le 13 février 2018 En cinq exemplaires originaux
Pour La Direction de l’EtablissementPour le Syndicat FO
