Accord d'entreprise NEXANS FRANCE
Avenant à l'accord d'établissement du 9 février 2018 portant sur la prime de progrès
Application de l'accord
Début : 01/07/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/07/2018
Fin : 31/12/2018
15 accords de la société NEXANS FRANCE
Le 07/09/2018
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT du 9 FEVRIER 2018 PORTANT SUR LA PRIME DE PROGRES
Entre
L’Établissement de Draveil, Société NEXANS FRANCE situé au 140/146 rue Eugène Delacroix 91210, représenté par **************, agissant en qualité de Chef d’Établissement
d’ une part,
Et
Les organisations syndicales :
CFE CGC, représentée par **********, déléguée syndicale
CFDT représentée par *****************, délégué syndical
FO représentée par ********************, délégué syndical
d’ autre part,
La direction s’était engagée à réexaminer les valeurs de référence de la prime de progrès et tenir compte des résultats observés sur les trois premiers bimestres de 2018.
Les parties se sont donc réunies, le 7 septembre 2018 en dernier lieu, et sont convenues de modifier l’accord, en ce qui concerne son article 5 :
VALEURS DE RÉFÉRENCE DE CHAQUE INDICATEUR
Pour le second semestre 2018, les valeurs retenues par les parties sont annexées au présent avenant, étant précisé que seuls les critères « Non Qualité Interne » et « Productivité » ont été modifiés.
Les valeurs retenues par les parties pour le second semestre sont annexées au présent avenant.
Pour une meilleure compréhension, les valeurs retenues pour le premier semestre sont également annexées au présent avenant.
ENTRÉE EN VIGUEUR de L’AVENANT
Le présent avenant entrera en vigueur pour les calculs de la prime de progrès du second semestre 2018.
FORMALITÉS DE DÉPÔT
Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Evry, et du Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Fait à Draveil, le 7 septembre 2018, en cinq exemplaires originaux
Pour l’Établissement de Draveil
Pour La CFDT
Pour la CFE-CGC
Pour FO
Mise à jour : 2018-10-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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