La société NEXANS France , dont le Siège social est situé – France, prise en son établissement de …………, situé…………………., représentée par Monsieur ……………………, agissant en qualité de Directeur d’établisement d’une part,
Et les organisations syndicales représentées par leur Délégué Syndical :
CFDT : Monsieur ………………………
CFE-CGC : Monsieur ………………………….
d’autre part,
Ci-après également dénommées ensemble « les Parties », il a été convenu le présent accord d’établissement.
Préambule :
Suite à la mise en œuvre de la nouvelle Convention collective nationale de la métallurgie, cet accord a pour objet de transposer l’usage en vigueur au sein de l’établissement de ………… portant sur la majoration en contrepartie du travail habituel de nuit dans le prolongement de volonté exprimée par la société Nexans France de maintenir le pacte social des collaborateurs.
L’entrée en vigueur de la nouvelle Convention collective nationale de la métallurgie a eu pour effet de modifier le cadre de référence pour le calcul de la majoration en contrepartie du travail habituel de nuit en vigueur au sein de l’établissement ……………….
Conscientes des implications de cette évolution pour ses salariés, et soucieuses de garantir une continuité et une équité dans la rémunération des heures de nuit, l'établissement a entrepris une réflexion approfondie en associant les organisations syndicales. L'objectif de cette démarche est double : d'une part, préserver le niveau de rémunération des heures de nuit des salariés, et d'autre part, s’approcher d’un équilibre budgétaire permettant la pérennité de l'activité.
Ainsi, les parties signataires du présent accord, animées par un esprit de dialogue et de coopération, conviennent de ce qui suit.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Eligibilité
Le présent accord s’applique aux salariés travaillant en équipe postée en horaire de semaine et en horaire de fin de semaine.
Article 2 – Heures concernées par la majoration de nuit
Les heures bénéficiant de la majoration pour travail de nuit sont les heures réellement effectuées par le salarié durant la plage horaire s’étendant de 21 heures à 5 heures, à condition que leur nombre soit au moins égal à 6 heures.
Article 3 – Modalités de calcul de la majoration
Chaque heure de travail de nuit accomplie dans les conditions définies à l’article 2 ouvre droit à une majoration égale à 35% d’un taux horaire calculé sur la base de calcul composée des éléments de salaire suivants :
du salaire de base ;
de la rémunération des heures supplémentaires comprises dans l’horaire habituel de travail ;
de la prime d’ancienneté.
Article 4 – Durée et entrée en vigueur Les dispositions du présent accord entrent en vigueur au 1er juillet 2024 pour une durée indéterminée. Il annule et remplace les dispositions de l’ancien usage portant sur le même objet.
Article 5 – Révision et dénonciation de l’accord Le présent accord peut être dénoncé ou révisé dans les conditions légales et règlementaires.
Article 6 – Notification, publicité, dépôt La Direction notifie le présent accord à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales et règlementaires.
