NEXANS France, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 428 593 230, dont le siège social est situé 4 allée de l’Arche – 92400 COURBEVOIE, prise en son établissement de Lens (situé, Boulevard du Marais, 63000 Lens), représenté par (Monsieur, Madame) (Prénom, Nom), en sa qualité de (Fonction).
d’une part,
et
Les Délégués Syndicaux mandatés par chacune des Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l'établissement :
(Monsieur, Madame) (Prénom, Nom) pour la
CGT
(Monsieur, Madame) (Prénom, Nom) pour la
CFE-CGC
d'autre part,
PREAMBULE
La direction, consciente des contraintes spécifiques liées au travail en horaires décalés, souhaite valoriser l’investissement de ses équipes. Les horaires de travail en 3 équipe successives imposent une organisation de la vie personnelle et familiale souvent complexe, avec des horaires décalés. C’est dans ce contexte que la Direction a émis le souhait de mettre en place une prime spécifique, témoignant ainsi de sa reconnaissance envers l’investissement des salariés.
Dans cette perspective, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives ont entamé des discussions constructives afin de faire déterminer les modalités spécifiques de cette prime.
A la suite de ces discussions, la Direction et les Organisations Syndicales de l’établissement de Lens ont convenu ce qui suit :
Champs d ’application
La prime d’équipes successives est versée aux salariés non cadres de l’établissement affectés à une organisation du temps de travail 3 postes continus, successifs et faisant l’objet d’une alternance chaque semaines (Matin, Après-midi, et Jour) appelé horaire « 3x8 » et visé par l’article 7 de l’Accord relatif à la mise en place de la production de la coulée de Lens en horaire 5 X 8 du 26 avril 2011
Montant de la prime
Les salariés affecté à un horaire « 3x8 », perçoivent une prime pour travail en équipe successive d’un montant mensuel de 70 €.
Cette prime est versée forfaitairement y compris pendant les absences pour congés payés ou en cas de d’entrée ou de sortie en cours de mois.
Le versement de la prime est interrompu en cas de suspension du contrat de travail supérieur à 04 mois pour quelle que cause que ce soit.
Périodicité de versement de la prime
La prime sera versée mensuellement aux salariés qui en bénéficient.
Article 3. Dispositions générales
Entrée en vigueur Le présent accord est à durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du mois civil suivant de la signature du présent accord. À sa date d’entrée en vigueur, le présent accord se substitue à l’ensemble des engagements unilatéraux et usages portant sur même objet. Suivi de l’accord Une information annuelle sur l’organisation des astreintes sera partagée en CSEE d’établissement lors de l’information consultation relative à la politique sociale de l’établissement Révision Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application selon les modalités et effets prévus par les articles L 2261-7 et suivants du Code du Travail. La demande de révision doit être formulée par écrit auprès de chacune des autres parties signataires et préciser son objet. La réunion demandée dans ces conditions est organisée par la Direction de Nexans France et se tient dans les quatre mois au plus tard suivant la réception de la demande. Toute révision éventuelle du présent accord fait l'objet de la conclusion d'un avenant écrit soumis aux mêmes règles de dépôt et de publicité que le présent accord. Dénonciation Le présent accord peut être dénoncé par les parties signataires , selon les modalités prévues par l’article L. 2261-9 du Code du Travail en respectant un préavis de 3 mois. En cas de dénonciation, les parties s’engagent à faire tous les efforts pour aboutir à un nouvel accord dans les meilleurs délais.
Formalités de publicité et de dépôt Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du code du Travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Lens. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives dans l’établissement. Fait à Lens , le 22 novembre 2024 en 3 exemplaires originaux
