NEXTEAM ARUDY FOUNDRY, société par actions simplifiée au capital de un million six cent mille euros dont le siège social est à Arudy, immatriculée au RCS de Pau, SIREN n° 350 164 638, représentée par XXX, Directeur d’Usine de la société d’une part,
Et le Personnel de NEXTEAM ARUDY FOUNDRY représenté par :
M. ccc, Délégué Syndical CGT
M. ddd , Délégué Syndical CFE-CGC
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
La loi N° 2004-626 du 30 juin 2004 aménagée par la loi N° 2008-351 du 16 avril 2008, relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a instauré une journée de solidarité.
Par le présent accord, les Représentants Syndicaux et la Direction de
NEXTEAM ARUDY FOUNDRY, conviennent que l'Entreprise prendra 1h30 à sa charge afin d'arriver aux 7 heures règlementaires. Les 05h30 seront à réaliser selon les modalités suivantes :
Pour les salariés « non forfaités » :
Ces 5h30 seront réalisées selon la modalité suivante :
Déduction d’1 JR lors de la mise à jour des compteurs au 29 avril 2024 et incrémentation de la différence de valeur dans le compteur d’heures de récupération.
Il est convenu de neutraliser le cycle de JR du 27 mai 2024 au 23 juin 2024 dans le but de compenser le retrait du JR au titre de la journée de solidarité.
Pour les salariés au forfait heures :
Ces 5h30 seront réalisées selon une des deux modalités suivantes :
Déduction d’1 JR lors de la mise à jour des compteurs au 29 avril 2024 et incrémentation de la différence de valeur dans le compteur d’heures de récupération. Ou Déduction de 5h30 dans le compteur d’heures de récupération au 29 avril 2024.
Pour les forfaits jours : Déduction d’1 JR lors de la mise à jour des compteurs au 29 avril 2024.
Arudy, le 25 avril 2024
Pour le Syndicat CFE-CGC, Pour le Syndicat CGT,Pour la Société, Le Délégué Syndical, Le Délégué Syndical,Le Directeur d’Usine,
