AVENANT D’ANNULATION DE L’ACCORD SUR LES MODALITÉS DE CONSULTATION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ NEXWAY - Version anonymisée
ENTRE:
La société Nexway, société par actions simplifiée sise au 19 avenue Feuchères, 30020 Nîmes, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de NIMES sous le numéro 440 953 859, représentée par sa Présidente. Ci-après dénommée «
la Société »
D'une part,
ET :
Le Comité Social Economique de la société Nexway, dont les membres ont été élus le 14 décembre 2023, représenté par ses 4 membres titulaires. Ci-après dénommé «
le Comité Social Economique »,
D’autre part.
La Société et le Comité Social Economique signataire sont ci-après dénommés collectivement «
les Parties ».
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’annuler rétroactivement l’intégralité des stipulations contenues dans l’accord sur les modalités de consultation du CSE de la société Nexway, conclu le 6 mars 2024. Un nouvel accord relatif aux modalités de consultation du CSE sera conclu dans les meilleurs délais.
ARTICLE 2 : EFFET DE L’AVENANT
Une fois l’avenant signé par les Parties, l’accord sera annulé en son intégralité de manière rétroactive, au jour de sa signature. Il sera ainsi considéré comme n’ayant jamais existé.
ARTICLE 3 : ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
L’avenant entrera en vigueur au jour de sa signature par les Parties.
Fait à Nîmes, le 23 juin 2025,
En 3 exemplaires, dont une version anonymisée aux fins de publication.
Pour La Société, La Représentante Légale Pour le CSE, Le Secrétaire
