NICDLLIN Entre: D'une part La société NICOLLIN LE BOURGET SAS (77564414900590) située 6 Ave Carnot 93350 LE BORGET, représentée par ___ agissant en qualité de Directeur de centre, dûment habilité aux fins des présentes,
D'autre part, Les syndicats représentatifs représentés par les délégués syndicaux désignés au sein de l'établissement,
-____ (DS UFTAD) Ensemble ci-après« les parties»,
Préambule En date du 12 juillet 2025 et 1er octobre 2025 la société NICOLLIN LE BOURGET SAS a été désignée attributaire du contrat de la PU du Bourget et des contrats de collecte de PARIS TERRE D'ENVOL (communes de Drancy, du Bourget et de Dugny)
Ce succès témoigne de la confiance renouvelée de la collectivité dans le professionnalisme, le savoir-faire et l'implication quotidienne des salariés. La qualité des prestations rendues n'aurait pu être atteinte sans l'investissement constant de l'ensemble du personnel affecté à ce marché. Afin de reconnaître les efforts fournis et de valoriser la contribution essentielle des salariés au maintien de cette relation de partenariat avec la collectivité, il a été convenu, par le présent accord, la mise en place d'une
prime de renouvellement attribuée aux salariés concernés.
Il a été convenu ce qui suit entre les parties :
ARTICLE 1- CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL ET PROFESSIONNEL Le présent accord a pour champ d'application territorial la Société NICOLLIN Le Bourget SAS et ce uniquement dans le cadre du renouvellement en 2025 de ces 2 contrats.
Il concerne l'ensemble des salariés non-cadres de cet établissement affecté aux 2 activités suivantes:
Collecte PTDE (communes: Le Bourget, Drancy et Dugny)
PU Le Bourget
ARTICLE 2 - PRIME DE RENOUVELLEMENT
Date de versement
Cette prime sera versée au mois de Janvier 2026
Montant de la prime
Il a été décidé de verser une prime de renouvellement différenciée selon les catégories de personnel:
-Marchés Collecte PTDE - Villes Drancy, Le Bourget et Dugny
Cette prime est versée à tous les salariés (CDD et CDI hors cadre) présents sans discontinuer depuis le 1/01/2025 et à la date de versement de cette dite prime.
Personnel d'exploitation : 300 € brut Personnel administratif et Atelier Mécanique: 150 € brut Chefs d'équipe: 300 € brut
La prime est proratisée pour les salariés à temps partiel, au prorata du temps de travail contractuel. La prime est également proratisée pour les salariés en Accident de travail, en arrêt longue maladie (supérieur à un mois consécutif) au prorata du temps de présence sur la période considérée ainsi que les absences autorisées non rémunérées.
-Marchés PU Le Bourget
Cette prime est versée à tous les salariés (CDD et CDI) présents sans discontinuer depuis le 1/01/2025 et à la date de versement de cette dite prime.
Personnel d'exploitation: 300 € brut Personnel administratif et Atelier Mécanique : 150 € brut Chefs d'équipe : 300 € brut
La prime est proratisée pour les salariés à temps partiel, au prorata du temps de travail contractuel.
La prime est également proratisée pour les salariés en Accident de travail, en arrêt longue maladie (supérieur à un mois consécutif) au prorata du temps de présence sur la période considérée, ainsi que les absences autorisées non rémunérées.
ARTICLE 3 - DATE D'EFFET- DUREE Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra effet dès lors qu'il remplit les conditions de validité fixée par l'article L. 2232-12 du Code du travail.
ARTICLE 4 -ADHESION- ET SUIVI DE L'APPLICATION DE L'ACCORD ET REVISION Conformément aux dispositions des articles L. 2261-3 et L. 2261-4 du Code du travail, les organisations syndicales représentatives au sein de l'établissement pourront adhérer au présent accord. Elles bénéficieront alors des mêmes droits que les organisations syndicales représentatives signataires.
En tout état de cause, le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant sa durée d'exécution, selon les modalités mentionnées aux articles L. 2261-7-1 à L. 2261-8 du Code du travail.
ARTICLE 5 - DENONCIATION DE L'ACCORD Le présent accord d'établissement étant conclu pour une durée indéterminée, il peut être dénoncé par les parties signataires. Dans cette hypothèse, toute dénonciation sera notifiée par écrit aux autres parties signataires et précédée d'un préavis de dénonciation de 3 mois.
ARTICLE 6 - DEPOT ET MESURES DE PUBLICITE En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l'établissement. Ce dernier déposera l'accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l'adresse suivante: www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Le déposant adressera un exemplaire du présent accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion du présent accord. Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu'une partie du présent accord ne fera pas l'objet de la publication prévue à l'article L 2231-5-1 du Code du travail. A défaut d'un tel acte, le présent accord sera publié dans une version intégrale, sauf demande de l'une des Parties de la suppression des noms, prénoms des négociateurs et des signataires Enfin, un exemplaire du présent accord sera remis par la Direction de l'établissement, aux représentants du personnel élus de l'établissement et aux délégués syndicaux concernés dans le respect des dispositions de l'article R. 2262-2 du Code du travail.
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Fait au Bourget, le 5 janvier 2026
Pour l’entreprisePour les organisations syndicales Le DirecteurDS UFTAD
