Accord sur la rémunération des salariés de Nidek SA participant au salons les week-ends et/ou jours fériés
Entre :
La société NIDEK S.A., dont le siège social est à ECOPARC 9, rue Benjamin Franklin 94370 SUCY-EN-BRIE, relevant de l'URSSAF de PARIS à Montreuil sous le N° 610 75111 1351 F, représentée par son Directeur Monsieur XXXXXXXXXX
Et
Les membres du comité social et économique de Nidek SA représentée par Mme XXXXXXXXXX secrétaire du CSE, spécialement habilitée par ce comité à signer le présent accord.
Préambule :
Le précédent accord sur la rémunération des participations salons du 12 juin 2008 a été dénoncé par la direction de Nidek SA auprès du comité social et économique le 06 décembre 2022. Cette dénonciation a été déposée sur le site de la DRIEETS de Créteil à l’attention de XXXXXXXXXX, contrôleur du travail qui en a accusé réception par le récépissé de dépôt n°T09422010698 du 8 mars 2023.
Par la suite les membres du comité social et économique et la direction de NIDEK SA se sont réunis le 5 avril 2023 pour conclure l’accord suivant sur les rémunérations des salariés de Nidek SA sur les salons.
Pour tous les employés et agents de maitrise et cadres de niveaux C13, C14 C15 hors DTC et directeur régional
Si travail et présence effective sur un salon :
Prime de 200 € brut par jour et jour de récupération les samedis, dimanches et jours fériés.
Les jours de récupération doivent être posés en priorité dans la semaine avant et dans la semaine après le salon pour éviter de travailler plus de 6 jours d’affilée.
Prime de 100€ brut par jour de semaine sur un salon
Ces primes sont dues pour tout salarié qui participent au montage, démontage et travaillent auprès et pour notre clientèle ou directement pour nos équipes. Elles ne s’appliquent pas pour les temps de trajets. Le montant de ces primes sera revu lorsque la situation financière de la société NIDEK SA sera redevenue positive.
Pour les DTC, cadre régional et Cadres C16 et au-delà.
1 jour de récupération pour le travail de chaque jour travaillé le samedi, dimanche et jour férié. Les jours de récupération doivent être posés en priorité dans la semaine avant et dans la semaine après le salon pour éviter de travailler plus de 6 jours d’affilée.
Fait le 05 avril 2023 à Sucy en BRIE
Le CSE Le représentant de Nidek SA
Madame XXXXXXXXXXMonsieur XXXXXXXXXX Secrétaire du CSE de Nidek SADirecteur Général
