Accord d'entreprise NIEVRE HABITAT OPH

avenant n°1 à l'avenant de révision n°1 de l'accord d'entreprise relatif à la révision de la classification des emplois

50 accords de la société NIEVRE HABITAT OPH

Le 09/06/2026

• Classifications

• UNSA

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       AVENANT N°1A L’AVENANTDE REVISIONN°1DE L’ACCORDD’ENTREPRISE

 RELATIFA LA REVISION DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS

ENTRE :

D’UNE PART :

    NIEVRE HABITAT, Office Public de l’Habitat, établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège est5rue Emile Zola – 58000 NEVERS, n° de siret 275 800 019 00018, représenté par MmeXXXXXXXXX, Directrice Générale.

 ET D’AUTRE PART :

  L’organisation syndicale représentative de l'Office représentée parMmeXXXXXXXXX, déléguée syndicale UNSA.

PREAMBULE 

       L’avenantde révisionn°2 del'accord d'entreprise relatifà la révision de la classification des emplois signé le17 Septembre 2025au sein de Nièvre Habitat prévoit, dans son article 2, un suivi annuelde la grille de classification entre les délégués syndicaux et la direction générale dans le but de :

•       Mettre à jour l’annexe n°3de l’avenantde révisionn°1 del'accord d'entreprise relatifà la révision de la classification des emploisen fonction des modifications actées par le Comité Social et Économique (CSE) ;

• Prendre acte des emplois et/ou postes ne comportant plus de collaborateur rattaché afin de les retirer de la grille ;

• Étudier les demandes d’évolution relatives aux postes, descriptifs d’emploi et cotations.

 Dans ce cadre, la direction et la déléguée syndicale de l’UNSA se sont rencontrées, le 28 mai 2026 et le9 juin 2026 .Au terme de ce s échanges, les parties ont convenu de formaliser les modificationsdéfinies au présent avenant  au sein de la grille de classification des emplois entrainant, de ce fait, la modification de l’annexe n°3 de l’avenant de révision n°1 de l'accord d'entreprise relatifà la révision de la classification des emplois signé le 25 juin 2025.

Il est précisé que l’organisation syndicale CGT, également représentative à Nièvre Habitat et dûment invitée à travers l’Union Départementale, n’a pas participé aux deux réunions de négociation, en raison de l’absence de son délégué syndical et de l’absence de désignation ou de mandatement d’un remplaçant.

 Au vu de ces élément, il est conclu le présent avenantà l’accord d’entreprise.

Article 1 – Modifications actées par le CSE

     Il est procédé,dans la grille de classification des emplois, aux évolutionssuivantesdes emplois et des postes validées par le CSEentre septembre 2025 et mai 2026:

•  La création du poste d’ « assistant(e) de gestion locative » dans le descriptif d’emploi d’ « assistant(e) de gestion » (passage auCSE du 11/09/2025) ;

• La création de l’emploi de « gestionnaire de résidence(s) » (présentation au CSE le 13/05/2026 et validation le 21/05/2026). Ce descriptif comprend le poste de « gestionnaire de résidence jeunes » (passage au CSE du 12/03/2026).

•       La transformation dedeuxpostesdorénavant rattachésau descriptif d'emploi de «responsable d'équipe»(passage auCSE du 12/03/2026) :

  •   Le poste de « coordonnateur(trice) des attributions »est transformé enposte de « coordonnateur(trice) administratif(ve) et chargé(e) d’attribution ».

  • Un poste de « chargé(e) de clientèle » est transformé en poste de « coordonnateur(trice) commercial(e) et chargé(e) de clientèle ».

   Article2–Retrait d’un poste

    Conformément à l'objectifvisant à recenser les emplois et/ou postes ne comportant plus de collaborateur rattaché,les parties actent le retrait de la grille de classification du posted’« agent(e) comptable ». En effet, suite au départ en retraite d’un collaborateur et à une réorganisation des activités, ce poste n’existe plus au sein de l’Office.

   Article3–Etude des demandes de révision

   Les parties prennent acte que deux demandes de révision ont été formellement présentées et débattues lorsdes réunions de négociation du28 mai 2026 et du 9 juin 2026.

    Ces demandesont été étudiées de manière àapporter une réponse juste et équitable sans déconstruire la logique globale de la grille de classification des emplois signée le25 juin 2025.

       Aprèsun examen approfondi des demandes, en lien avec les modalités de classification définies par la branche professionnelle,et au vudesimpacts systémiquesidentifiés, les parties conviennent de ne pas donner de suite favorableet de maintenir la classification actuelle des postesconcernés.

   Article4–Modification de l’annexe n°3

 Compte tenu des modifications listées aux articles 1 et 2 du présent avenant, l’annexe n°3 de l’avenant de révision n°1 de l'accord d'entreprise relatifà la révision de la classification des emplois  nommée« Nouvelle grille de classification »  est ainsiremplacée :

Les aut res articles de l’avenant de révision n°1 de l'accord d'entreprise relatifà la révision de la classification des emplois et ses annexes demeurent inchangés.

   Article5–Dispositions finales

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

 Conformément aux dispositions réglementaires, il sera déposé sur le sitewww.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr  et auprès dug reffe du Conseil des Prud’hommes. Une copie sera également adressée à la Fédération des Offices.

Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de Nièvre Habitat.

Cet avenant sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Office.

    Enfin, conformément aux modalités de suivi définies dans l’article 2 de l’avenant de révision n°2 del'accord d'entreprise relatifà la révision de la classification des emplois, les mises à jour de la grille de classification feront l’objet d’une information auCSE.

 Fait à Nevers, le9 juin 2026

UNSA La Directrice Générale

        XXXXXXXXX                  XXXXXXXXX