Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ENTRE LES SOUSSIGNéES
La Société NIJI, société par actions simplifiée au capital de 284 903€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 439 055 278 dont le siège social est sis 9 rue de Châtillon, 35000 Rennes, représentée par XXXXX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines ; (ci-après dénommée « NIJI »)
La Société IMINETI, Société anonyme au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro B 905 204 475, dont le siège social est situé Identity 1 – EuroRennes 9A rue de Châtillon (35 000) Rennes, représentée par la société NIJI, elle-même représentée par XXXXXXX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines ; (ci-après dénommée « IMINETI »)
D’une part, ci-après dénommée la « Société »
Et
L’Organisation Syndicale Représentative au sein de la Société :
CFE-CGC Fieci, représentée par XXXXXX, délégué syndical ;
D’autre part, ci-après dénommée « l’organisation syndicale » Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc130903725 \h 4 1.Nos engagements, à la suite de nos délibérations PAGEREF _Toc130903726 \h 5 1.1.Rémunération et Ticket restaurant PAGEREF _Toc130903727 \h 5 1.2 Suivi via KPI / critères PAGEREF _Toc130903728 \h 5 2.Dispositions diverses PAGEREF _Toc130903729 \h 6 2.1. Champ d’application PAGEREF _Toc130903730 \h 6 2.2.Suivi de l’accord PAGEREF _Toc130903731 \h 6 2.3. Formalité de dépôt PAGEREF _Toc130903732 \h 6
Préambule
Bien que l’année passée fût inattendue et incertaine, nous avons fait le choix de maintenir nos investissements, nos recrutements et d’accélérer le développement de nos nouvelles activités. Cette approche déterminée et soutenue nous a permis de clôturer l’année avec une croissance forte, proche des 12%. Néanmoins, la dégradation du contexte international avec des effets immédiats sur l’économie, a appelé nos clients à la plus grande des prudences, privilégiant une rentabilité à court terme de leurs investissements et la recherche d’une plus forte industrialisation. Le volume de projets ayant baissé sur le marché, la compétition s’est accrue autour des projets de transformation de nos clients et n’a pas permis de relever nos prix de vente. La rentabilité de Niji en 2022 était déjà d’un niveau assez faible et a malheureusement significativement diminué en 2023, notamment à cause d’un TACE inferieur à nos prévisions.
Niji maintient ses ambitions de croissance pour 2024 mais se doit de rester plus prudent que jamais, compte tenu de l’attentisme de nos clients, et du marché.
En prérequis, l’employeur a fourni les éléments suivants :
L’information sur les salaires pour permettre de mesurer :
La structure de la rémunération (les proportions de ses différentes composantes),
La distribution des rémunérations entre les salariés,
L’information est constituée de tableaux qui indiquent les moyennes et les écarts par rapport à ces valeurs de référence.
Les informations présentant le temps de travail,
Les éléments permettant d’apprécier le partage de la valeur ajoutée.
Nos engagements, à la suite de nos délibérations
C’est dans ce contexte que la négociation collective prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du travail s’est déroulée pour l’année 2024. L’organisation syndicale a fait plusieurs demandes, notamment relatives aux rémunérations, aux tickets restaurant, aux frais de déplacement, à l’épargne salariale, aux jours enfant malade et au suivi de certains KPI, qui ont fait l’objet de plusieurs échanges suivant le calendrier ci-dessous :
07/02/2024 : Réunion préparatoire, fixation du calendrier et envoi des données sociales
07/03/2024 : Réception des revendications
13/03/2024 : Réunion de négociation
20/03/2024 : Réunion de négociation
21/03/2024 : Réunion de négociation
27/03/2024 : Ouverture à signature de l’accord
Rémunération et Ticket restaurant
A l’instar des années précédentes, nous continuons à privilégier les augmentations individuelles (et non pas collectives) afin de prendre en considération les performances de chacun. Après débats avec les représentants de l’organisation syndicale, nous avons décidé cette année de dédier 2 enveloppes distinctes (en pourcentage de la masse salariale brute arrêtée au 31/01/2024) afin de favoriser les salariés dont l’inflation impacte le plus le pouvoir d’achat :
Une enveloppe de 2% pour les salariés en grade C, D et E
Une enveloppe de 1,5% pour les salariés en grade F, G, H, I et J
De plus, compte tenu de la conjoncture actuelle, il a été décidé une :
Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant à 9,5€, avec maintien de la prise en charge de l’entreprise de 60%, à compter du chargement effectué début mai 2024.
Par ailleurs, nous maintenons la vigilance pour éviter tout décalage de rémunération non justifié par des critères objectifs, en vue notamment de veiller à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, ainsi que celle entre les anciens et les nouveaux embauchés. La grille de classification et les études de rémunération sont des outils garants de cette équité.
1.2 Suivi via KPI / critères
La Direction répond favorablement à la demande de renouvellement du suivi des KPI / critères suivants afin de suivre l’accord NAO.
Suivi des augmentations appliquées
Données chiffrées pour l’ensemble de l’année 2024 :
MSB avant / après
Nombre de salariés augmentés par grade (H/F)
% moyen d’augmentation par grade (H/F)
Rémunération moyenne avant augmentation par grade (H/F)
Rémunération moyenne après augmentation par grade (H/F)
Dispositions diverses
2.1. Champ d’application
Le présent accord prend effet à la date de signature, soit le 27 mars 2024. Il est conclu pour une durée de 1 an. Il est tenu à la disposition des salariés sur l’intranet de la Société.
2.2. Suivi de l’accord
Les parties signataires conviennent que le suivi du présent accord se fera via les différents KPI indiqués ci-dessus.
2.3. Formalité de dépôt
Le présent accord sera déposé à la DRIEETS des Hauts de Seine en deux exemplaires signés des parties.
Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, l’accord sera versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable.
Fait à Issy les Moulineaux, le 25.03.2024. En 4 exemplaires originaux
