AVENANT N°1 À L’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES ATELIERS
Entre :
La SAS NIORT EVASION,Dont le siège social est situé BP 1092, Rue Robert Turgot – 79000 NIORTSIRET : 348 887 316 00035 – Code APE : 45.19ZReprésentée par ….., agissant en qualité de Président,
Et :
L’ensemble du personnel de la société NIORT EVASION, ayant approuvé le présent avenant à la majorité des deux tiers des salariés inscrits à l’effectif, conformément aux dispositions applicables aux entreprises dépourvues de délégué syndical.
Préambule
Le présent avenant a pour objet de modifier exclusivement l’article 1 de l’accord collectif sur l’aménagement du temps de travail dans les ateliers conclu le 6 janvier 2025. Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’accord
L’aménagement du temps de travail repose sur un roulement hebdomadaire organisé sur une période de deux semaines, conformément à la durée légale du travail et aux obligations conventionnelles. Deux types de roulements distincts sont appliqués en fonction des groupes de salariés concernés :
1. Pour les salariés de l’atelier SAV (hors service préparation et salariés suivant les horaires collectifs)
Semaine 1 : 6 jours de travail totalisant 46 heures de travail
Semaine 2 : 4 jours de travail totalisant 32 heures de travail
Ce cycle de deux semaines permet de respecter une moyenne de 39 heures hebdomadaires sur la période de référence.
Pour les postes au sein de l’atelier nécessitant une couverture étendue des jours d’ouverture de la concession (hors salariés suivant les horaires collectifs)
Semaine 1 : 5 jours de travail du lundi au vendredi
Semaine 2 : 5 jours de travail du mardi au samedi
Ces aménagements sont adaptés aux besoins spécifiques des différents services tout en garantissant la durée annuelle de travail fixée à
169 heures par mois, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Modalités d’organisation et ajustements exceptionnels :
L’organisation du travail au sein de la société est définie en fonction des besoins de l’activité. Certains postes peuvent être organisés avec des jours de travail fixes, offrant une stabilité adaptée à la nature des missions et aux contraintes spécifiques des postes concernés. Ces modalités visent à concilier les impératifs de l’activité avec les situations professionnelles des salariés.
Toutefois, pour garantir la continuité de l’activité et répondre à des situations exceptionnelles, telles que des absences imprévues ou des remplacements, la société se réserve le droit d’adapter ponctuellement ces modalités d’organisation. Ces ajustements seront proportionnés aux nécessités rencontrées. La société s’engage, dans ce cadre, à informer les salariés concernés dans les meilleurs délais et à respecter les dispositions légales et conventionnelles applicables, notamment en matière de délais de prévenance, de durée du travail et de repos.
Article 10 : Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 6 janvier 2026. Il fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues aux articles L.2231-6 et suivants du Code du travail.
Les autres articles de l’accord collectif du 6 janvier 2025, non modifiés par le présent avenant, demeurent strictement inchangés et continuent de produire l’ensemble de leurs effets.
Fait à Niort,Le 6 janvier 2026 POUR L’ENTREPRISEM. ……Président
