Accord d'entreprise NIPSON TECHNOLOGY
ACCORD SUR COTISATIONS MUTUELLE 2021
Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021
8 accords de la société NIPSON TECHNOLOGY
Le 24/11/2020
ACCORD SUR LES TAUX ET ASSIETTES DE COTISATION MMEI 2021
ET DIVERSES MODIFICATIONS
AVENANT N° 18
Entre NIPSON Technology SAS, représentée par la Direction d’une part,
Et les Représentants des Organisations Syndicales signataires, d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit compte tenu des informations fournies par la MMEI et jointes à cet avenant :
ARTICLE 14 – TARIFICATION, COTISATIONS
Les cotisations seront réparties de la manière suivante pour l’année 2021 :
- Salariés actifs : - la part salarié 1.20 %
- la cotisation conjoint 1.16 %
- Salariés invalides : - la part salarié 1.20 % du dernier salaire
- Salariés en congés sans solde : - 3.00 % du dernier salaire, pour la couverture de
- 1.16 % pour la couverture du conjoint
- Retraités du contrat collectif à compter du 01/01/2021 :
- La 1ère année : 1 300,00 € la tarification familiale annuelle
- La 2ème année : 1 625,00 € la tarification familiale annuelle
- La 3ème année : 1 950,00 € la tarification familiale annuelle
- Maintien de l’exonération de la cotisation conjoint lorsque le foyer fiscal est non imposable pour les salariés actifs.
Un tableau récapitulatif est joint en annexe.
ARTICLE 13 DU CONTRAT D’ASSURANCE COLLECTIVE DE LA MMEI– GARANTIES DU REGIME MALADIE DES ANCIENS SALARIES - RAPPEL
Les anciens salariés peuvent être maintenus, dans les conditions définies par la législation en vigueur au moment de la signature de l’accord.
VALIDITE DE L’ACCORD
Cet accord est conclu pour l’année calendaire à venir.
A Belfort, le 24 novembre 2020
Pour la Direction de NIPSON Technology SAS :
Pour la C.F.D.T.:
ANNEXE SUR LES TAUX ET ASSIETTES DE COTISATION
MMEI 2021
COUVERTURE GRAND CONFORT
ADHERENT
ASSIETTE DE COTISATION
TAUX ADHERENT
TAUX CONJOINT
TAUX EMPLOYEUR
Salarié à l’effectif :
-
en activité
- en invaliditéBrut
Pensions
1,20 %
1,20 %
1,16 %
1,16 %
1,80 %
- en congé sans solde
Dernier salaire
3,00%
1,16 %
Retraité :
A compter du 01/01/2021 :- La 1ère année : 1 300,00 € la tarification familiale annuelle
- La 2ème année : 1 625,00 € la tarification familiale annuelle
- La 3ème année : 1 950,00 € la tarification familiale annuelle
Ayant droit maintenuaprès le décès :
Tarification familiale MMEI 2021 : 1 300,00 €
Mise à jour : 2020-12-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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