Accord d'entreprise NIPSON TECHNOLOGY

Accord politique salariale 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société NIPSON TECHNOLOGY

Le 30/03/2018


ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2018

Entre les soussignés :

NIPSON Technology SAS, dont le siège social est situé à Belfort, représentée par le Directeur dûment mandaté à cet effet

d’une part,

et l’Organisation Syndicale représentative des salariés :

Le syndicat C.F.D.T. représenté par le Délégué Syndical

d’autre part.


Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle, la Direction et l’Organisation Syndicale se sont réunies le 29 mars 2018 sur le sujet de la politique salariale.

A l’issue de cette réunion, les participants se sont mis d’accord sur les points suivants :


ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION


Cet accord s’applique à l’ensemble du personnel de NIPSON Technology SAS présent au 1er décembre 2017 hors contrats CDD, Direction Générale et Commerciale.



ARTICLE 2 – MODALITES


Augmentation générale au 1er janvier 2018 de 2 % avec un plancher de 35 € brut sur le salaire de base.

Ces augmentations sont calculées sur la base d’un temps plein.

ARTICLE 3 – PUBLICITE ET DEPOTS


Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux pour remise à la délégation signataire et pour les dépôts suivants :

1 exemplaire signé destiné à la D.D.T.E.F.P.
1 exemplaire signé destiné au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.



A Belfort le 30 mars 2018.



Pour la Direction :






Pour la C.F.D.T. :



Mise à jour : 2018-07-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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