NIPSON Technology SAS, dont le siège social est situé à Belfort, représentée par le Directeur dûment mandaté à cet effet
d’une part,
et l’Organisation Syndicale représentative des salariés :
Le syndicat C.F.D.T. représenté par le Délégué Syndical
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle, la Direction et l’Organisation Syndicale se sont réunies le 16 septembre 2019 sur le sujet de la politique salariale.
A l’issue de cette réunion, les participants se sont mis d’accord sur les points suivants :
ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION
Cet accord s’applique à l’ensemble du personnel de NIPSON Technology SAS présent au 1er décembre 2018 hors contrats CDD, Direction Générale et Commerciale.
ARTICLE 2 – MODALITES
Lors du CSE du 06 mars 2019, la Direction a annoncé conditionner l’augmentation collective pour l’année 2019 à la concrétisation de l’appel d’offres de 6 machines en Algérie. Ce marché ayant été reporté sur 2020, il a été décidé de ne pas procéder à une augmentation générale au 1er janvier 2019.
ARTICLE 3 – PUBLICITE ET DEPOTS
Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux pour remise à la délégation signataire et pour les dépôts suivants :
1 exemplaire signé destiné à la D.D.T.E.F.P. 1 exemplaire signé destiné au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
