La Société NOBEL SPORT, dont le Siège Social est situé 57, Rue Pierre Charron – 75008 PARIS
Représentée par
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale soussignée :
SUD CHIMIE NobelSP (organisation syndicale affiliée à l’Union Syndicale SOLIDAIRES)
D’AUTRE PART,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue des réunions de négociation annuelles obligatoires tenues les 10 et 17 janvier 2020 et 7 février 2020 en vertu des articles L 2211-1 et suivants du Code du Travail.
DISPOSITIONS
ARTICLE 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord concerne les salariés de NOBELSPORT SA, relevant de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques.
ARTICLE 2 : Salaires
2-1 – AUGMENTATION GENERALE :
Les salaires « fixe mensuel » seront augmentés au 1er janvier 2020 de
0,8 %. Un rappel de salaire sera opéré sur le bulletin de salaire de mars 2020 pour tenir compte de l’effet rétroactif de la mesure.
2-2 – AUGMENTATION INDIVIDUELLE :
Le budget affecté aux avancements prenant effet au 1er avril 2020 est fixé à
0,8% de la masse des salaires « fixe mensuel » pour l’ensemble des personnels.
ARTICLE 2 : Pénibilité
Pour l’année 2020, il est accordé :
1,5 jours de repos compensateur pour les personnels travaillant en horaire posté et pour les personnels de maintenance qui effectuent des interventions en dehors de leur horaire de travail habituel.
1 jour de repos compensateur pour le personnel non cadre du service SE, effectuant des astreintes
Seuls les personnels ayant un an d’ancienneté en décembre 2020, se verront attribuer 1,5 ou 1 jours de repos compensateur qui devra être pris au cours de la période de fermeture annuelle de décembre. Aucune possibilité de report ne sera acceptée.
ARTICLE 3 : Emploi
La Direction de NOBELSPORT s’engage à embaucher 1 contrat à durée indéterminée en 2020 sur un poste d’opérateur.
ARTICLE 4 : Journée de Solidarité
En 2020, la Journée de Solidarité sera placée le 25 décembre 2020. Un jour de congé payé ou de repos compensateur (ou heures bonifiées) sera décompté pour cette journée habituellement chômée et non travaillée.
ARTICLE 5 – Autres mesures
Les parties conviennent d’ouvrir une négociation spécifique portant exclusivement sur la mise en place d’un accord d’intéressement.
ARTICLE 6 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2020. Il cessera automatiquement de produire effet au 1er janvier 2021.
ARTICLE 7 : Dépôts
Le présent accord est établi en 3 exemplaires et fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail par le représentant légal de l’entreprise. Un exemplaire sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion.
