La Société NOBEL SPORT, dont le Siège Social est situé 57, Rue Pierre Charron – 75008 PARIS
Représentée par agissant en qualité de Directeur Général Délégué,
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale soussignée :
SUD CHIMIE (organisation syndicale affiliée à l’Union Syndicale SOLIDAIRES), représentée par
D’AUTRE PART,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue des réunions de négociation annuelles obligatoires tenues les 29 novembre et 3 décembre 2021 en vertu des articles L 2211-1 et suivants du Code du Travail.
DISPOSITIONS
ARTICLE 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord concerne les salariés de NOBEL SPORT SA, relevant de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques.
ARTICLE 2 : Salaires
2-1 – AUGMENTATION GENERALE :
Les salaires « fixe mensuel » seront augmentés au 1er janvier 2022 de 1
%.
2-2 – AUGMENTATION INDIVIDUELLE :
Le budget affecté aux avancements est fixé à 1
% de la masse des salaires « fixe mensuel » pour l’ensemble des personnels. Les augmentations individuelles seront décidées et notifiées avant le 30 avril 2022 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2022.
ARTICLE 3 : Pénibilité
Pour l’année 2022, il est accordé :
1,5 jours de repos compensateur pour les personnels travaillant en horaire posté et pour les personnels de maintenance et du service SE qui effectuent des astreintes et interventions en dehors de leur horaire de travail habituel.
Seuls les personnels ayant un an d’ancienneté en décembre 2022, se verront attribuer 1,5 jours de repos compensateur qui devra être pris au cours de la période de fermeture annuelle de décembre. Aucune possibilité de report ne sera acceptée.
ARTICLE 4 : Autres mesures
Les parties ont convenu de mettre en place, par un accord spécifique, une prime de pouvoir d’achat conformément aux dispositions de la loi n°2021-953 du 19 juillet 2021.
ARTICLE 5 : Accord d’intéressement
Un accord d’intéressement a été signé pour l’année 2020, puis l’année 2021. Les parties ont convenu de se revoir au cours du 1er semestre 2022 afin de négocier les termes d’un nouvel accord d’intéressement pour l’année 2022.
ARTICLE 6 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2022. Il cessera automatiquement de produire effet au 1er janvier 2023.
ARTICLE 7 : Dépôts
Le présent accord est établi en 3 exemplaires et fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail par le représentant légal de l’entreprise. Un exemplaire sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion.
Fait à PONT-de-BUIS, le
Pour la Société NOBELSPORT SA Le Directeur Général Délégué
