La Société NOBEL SPORT, dont le Siège Social est situé 57, Rue Pierre Charron – 75008 PARIS
Représentée par agissant en qualité de Directeur Général Délégué,
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales soussignées :
SUD CHIMIE (organisation syndicale affiliée à l’Union Syndicale SOLIDAIRES), représentée par
FORCE OUVRIERE, représentée par
D’AUTRE PART,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue des réunions de négociation annuelles obligatoires tenues les 23 novembre 2023 et 5 décembre 2023 en vertu des articles L 2211-1 et suivants du Code du Travail.
DISPOSITIONS
ARTICLE 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord concerne les salariés de NOBEL SPORT SA, relevant de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques.
ARTICLE 2 : Rémunérations
2-1 – AUGMENTATION GENERALE :
Les salaires « fixe mensuel » seront augmentés au 1er janvier 2024 de
3,50%.
2-2 – AUGMENTATION INDIVIDUELLE :
Le budget affecté aux avancements est fixé à
0,50% de la masse des salaires « fixe mensuel » pour l’ensemble des personnels. Les augmentations individuelles seront décidées et notifiées avant le 30 avril 2024 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2024.
2-3 – PRIMES DE NUISANCE :
La prime de nuisance J et H sont revalorisées comme suit au 1er janvier 2024 :
Prime J1 : 3 € bruts / jour travaillé Prime J2 : 1,50 € bruts / jour travaillé
Prime HA : 0,78 € / heure travaillée Prime HB : 0,49 € / heure travaillée Prime HC : 0,37 € / heure travaillée
ARTICLE 3 : Pénibilité
Pour l’année 2024, il est accordé :
1,5 jours de repos compensateur pour les personnels travaillant en horaire posté et pour les personnels de maintenance et du service SE qui effectuent des astreintes et interventions en dehors de leur horaire de travail habituel.
Seuls les personnels ayant un an d’ancienneté en décembre 2024, se verront attribuer 1,5 jours de repos compensateur qui devra être pris au cours de la période de fermeture annuelle de décembre. Aucune possibilité de report ne sera acceptée.
ARTICLE 4 : Emploi
La Direction s’engage sur la création de 7 emplois niveau opérateur en CDI en 2024.
ARTICLE 5 : Accord d’intéressement
Accord d’intéressement 2023 : la Direction s’engage à régler l’intéressement issu de l’accord 2023 en février 2024.
Les parties ont convenu de se revoir au cours du 1er semestre 2024 afin de négocier les termes d’un nouvel accord d’intéressement pour l’année 2024.
ARTICLE 6 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2024. Il cessera automatiquement de produire effet au 1er janvier 2025.
ARTICLE 7 : Dépôts
Le présent accord est établi en 3 exemplaires et fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail par le représentant légal de l’entreprise. Un exemplaire sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion.
Fait à PONT-de-BUIS, le
Pour la Société NOBELSPORT SA Le Directeur Général Délégué
