La société NOF METAL COATINGS EUROPE, SA au capital de 3 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro 305 333 668, ayant son siège social ZAET Creil St-Maximin - 120 rue Galilée - CS 50093 - 60106 CREIL CEDEX, représentée par Vincent LE BERRE agissant en qualité de Président Directeur Général, dûment habilités pour la signature des présentes,
Ci-après dénommée « l'Entreprise »,
D'une part, Et
Le Comité Social et Economique représenté par Charlotte PARMENTIER, membre élu titulaire, er Michael FAYOLLE, membre élu titulaire, ayant reçu mandat à cet effet.
D'autre part,
PREAMBULE
Un accord de négociation annuelle a été signé le 27 novembre 2019 dans lequel l’octroi d’une prime exceptionnelle collective a été validée. Dans l’attente des directives finales du gouvernement concernant les conditions d’attribution de cette prime exceptionnelle, l’Entreprise et les membres du CSE se sont mis d’accord sur les conditions suivantes :
SALAIRES 2020
Des négociations entre les membres désignés de la DUP et la Direction, il est convenu que l’enveloppe d’augmentation des rémunérations de l’année 2020, hors Comité de Direction, sera décomposée de la façon suivante :
Une Prime Exceptionnelle collective, attribuée à fin Janvier 2020 et s’élevant à 500€ bruts par employés ayant au moins 6 mois d’ancienneté révolus au 31 Décembre 2019.
Si le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 est adopté, pour les personnes dont la rémunération, sur les 12 mois précédant le versement, est inférieure à 3 SMIC annuels, cette prime sera exemptée de toutes charges sociales et défiscalisée.
Fait à : CREIL, le 30 janvier 2020
En deux (2) exemplaires, dont un (1) pour le dépôt à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (envoi électronique), un (1) pour le Comité Social et Economique, un (1) pour la direction de l'Entreprise.
Signatures :
Pour L’entreprise : Pour le Comité Social et Economique
