La société XXX, SAS au capital de XXX euros dont le siège social est à XXX, inscrite au registre du commerce et des sociétés de DIEPPE sous le numéro XXX, inscrite à l'URSSAF de de Dieppe, sous le numéro XXX.
Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur d’usine, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.
Ciaprès dénommée "la Société",
D’UNE PART
ET
Les élus titulaires du Comité Social et Economique,
Mme XXX- Membre titulaire FO du collège OUVRIER/EMPLOYE
Mr XXX – Membre titulaire FO du collège OUVRIER/EMPLOYE
Mme XXX - Membre titulaire FO du collège OUVRIER/EMPLOYE
Mr XXX – Membre titulaire FO du collège OUVRIER/EMPLOYE
Mme XXX- Membre titulaire FO du collège OUVRIER/EMPLOYE – remplacée par Mme XXX – Membre suppléant
Mr XXX - Membre titulaire CGT du collège OUVRIER/EMPLOYE
Mr XXX - Membre titulaire CGT du collège OUVRIER/EMPLOYE
Mr XXX - Membre titulaire FO du collège CADRE /TAM – remplacé par Mr XXX– Membre suppléant
Mme XXX - Membre titulaire FO du collège CADRE /TAM
D’AUTRE PART
Il est arrêté et convenu ce qui suit à titre d’avenant à l’accord d’intéressement XXX conclu le 4 avril 2022
Article 1 – Calcul de l’intéressement est modifié et complété avec les éléments suivants :
Une nouvelle grille de résultats pour le calcul du coefficient « r » est mise en place pour l’année 2024 (et annule la précédente). Cette nouvelle grille de calcul (annexe n°1) est annexée au présent avenant.
Article 2 – Dépôt de l’accord – Publicité
Le présent avenant à l’accord fera l’objet des publicités suivantes à la diligence de la société :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis aux représentants du personnel ;
un exemplaire en sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de DIEPPE ;
un exemplaire sera déposé à la DIRECCTE sur un support électronique ;
mention de cet accord figurera sur le tableau de la Direction réservé à cet effet.
Ce dépôt sera accompagné d’une copie du procès-verbal du recueil des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles.
Fait à XXX, le 14 mars 2023
Pour la Société XXX - Monsieur XXX – Directeur d’usine
Mme XXX- Membre titulaire du collège OUVRIER/EMPLOYE
Mr XXX – Membre titulaire du collège OUVRIER/EMPLOYE
Mme XXX - Membre titulaire du collège OUVRIER/EMPLOYE
Mr XXX – Membre titulaire du collège OUVRIER/EMPLOYE
Mme XXX - Membre suppléant du collège OUVRIER/EMPLOYE
Mme XXX - Membre titulaire du collège OUVRIER/EMPLOYE
Mr XXX - Membre titulaire du collège OUVRIER/EMPLOYE
Mr XXX - Membre titulaire du collège OUVRIER/EMPLOYE
