La Direction Générale de Nord Carton – Saint Martin Lez Tatinghem, représentée par :
Monsieur XXXXXX : Président Directeur Général
Et
Les Représentants du Personnel, Représentés par :
Madame XXXXXX : Déléguée du Personnel
Monsieur XXXXXX : Délégué du Personnel
La Direction et les Délégués du Personnel se sont réunis le Mardi 29 Mai 2018.
Lors de cette réunion, la Direction a écouté les revendications et les argumentations développées par les Délégués du Personnel.
Un accord a été trouvé sur les points suivants :
1/ L’augmentation générale des salaires au 1er Juin 2018 :
+ XXXX % au 1er Juin sur le salaire de base du Collège «Ouvriers »
+ XXXX % au 1er Juin sur le salaire de base du Collège « Cadres & DTAM »
2/ L’augmentation de la prime de vacances au 1er Juin 2018 :
La prime de vacances sera portée à XXXX €uros par an pour l’ensemble des salariés de Nord Carton.
Cette évolution fera l’objet d’un avenant à l’accord d’entreprise.
3/ L’augmentation de la prime de Production
La grille de la prime de production a été modifiée et sera augmentée de XXXX €uros à dater des évènements de Mai 2018 sur la paie de Juin 2018.
Cette évolution fera l’objet d’un avenant à l’accord d’entreprise.
Publicité de l’accord :
Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à l’ensemble des signataires. Il sera déposé dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Hauts de France et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saint Omer.
Le présent accord est versé dans la base de données nationale prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.
Toutefois, par un acte distinct du présent accord il peut être convenu d’acter d’une publication partielle de l’accord conformément aux dispositions de l’article R.2231-1-1 du Code du travail. Cet acte, ainsi que la version intégrale de l’accord et la version de l’accord destinée à la publication, feront l’objet du dépôt ci-dessus prévu.
Fait à Saint Martin lez Tatinghem, le 30 Mai 2018
Le Président Directeur Général : M. XXXXXX
Les Représentants du Personnel :
La Déléguée du Personnel :Mme XXXXXX
Le Délégué du Personnel :M. XXXXXX
PROTOCOLE D’ACCORD
SUR PRIMES de PRODUCTION
AVENANT N° 7
AVENANT N° 7
Entre :
La Direction Générale de Nord Carton – Saint Martin lez Tatinghem, représentée par
Monsieur XXXXXX : Président Directeur Général
Et
Les Représentants du Personnel, représentés par :
Madame XXXXXX : Déléguée du Personnel
Monsieur XXXXXX : Délégué du Personnel
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Exposé des Motifs :
La Direction et les Représentants du Personnel se sont réunis afin de faire évoluer la prime de production à dater des événements de Mai 2018 sur la paie de Juin 2018 comme suit :
L’augmentation de XXX €uros de la grille.
XXXX XXXX XXXX
Pour une productivité inférieure à XXX M²/h MO ou pour un nombre de constats de non conformité supérieur à XXX, le minimum garanti de prime sera de
XXX €uros chaque mois.
Date d’application
Le présent avenant s’applique à partir des résultats du mois de Mai 2018, donc sur la paye du mois de Juin 2018.
Publicité de l’accord :
Le présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à l’ensemble des signataires. Il sera déposé dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Hauts de France et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saint Omer.
Il sera versé dans la base de données nationale prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.
Toutefois, par un acte distinct, il peut être convenu d’acter d’une publication partielle de l’avenant conformément aux dispositions de l’article R.2231-1-1 du Code du travail. Cet acte, ainsi que la version intégrale de l’avenant et la version de l’avenant destinée à la publication, feront l’objet du dépôt ci-dessus prévu.
Fait à Saint Martin lez Tatinghem, le 30 Mai 2018.
Le Président Directeur Général :M. XXXXXX
Les Représentants du personnel :
La Déléguée du Personnel :Mme XXXXXX
Le Délégué du Personnel :M. XXXXXX
PROTOCOLE D’ACCORD
SUR LA PRIME VACANCES
AVENANT N° 7
AVENANT N° 7
Entre :
La Direction Générale de Nord Carton – Saint Martin lez Tatinghem, représentée par
Monsieur XXXXXX : Président Directeur Général
Et
Les Représentants du Personnel, représentés par : - Madame XXXXXX : Déléguée du Personnel - Monsieur XXXXXX : Délégué du Personnel
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
La prime de vacances, qui sera payée à fin Juin 2018 et les exercices suivants, sera calculée selon les modalités suivantes :
Prime de XXXX €uros par an, soit XXXX €uros par mois de présence pour l’ensemble du personnel de Nord Carton ayant une ancienneté minimum de 3 mois sur l’année de référence courant du 1er juin au 31 mai, c ‘est à dire embauché au plus tard le 1er mars.
Cette prime sera réduite au prorata des mois de présence en cas de démission, de licenciement ou de travail à temps partiel en cours de période.
Publicité de l’accord :
Le présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à l’ensemble des signataires. Il sera déposé dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Hauts de France et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saint Omer.
Il sera versé dans la base de données nationale prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.
Toutefois, par un acte distinct, il peut être convenu d’acter d’une publication partielle de l’avenant conformément aux dispositions de l’article R.2231-1-1 du Code du travail. Cet acte, ainsi que la version intégrale de l’avenant et la version de l’avenant destinée à la publication, feront l’objet du dépôt ci-dessus prévu.
Fait à Saint Martin lez Tatinghem, le 30 Mai 2018.
