Accord d'entreprise NORD MONTAGE

Charte Éthique

Application de l'accord
Début : 03/07/2024
Fin : 01/01/2999

Société NORD MONTAGE

Le 28/06/2024



Annexe N°3

Respect de la Charte Ethique, du Code de Conduite et de la Politique de Durabilité

Intégré le 03/07/2024 au règlement intérieur du 1er mai 2021

En complément du règlement intérieur de l'entrepris, les dispositions suivantes concernant le respect de la Charte Ethique, du Code de Conduite et de la Politique de Durabilité doivent être observées et respectées par tous les employés et sont intégrés au présent règlement intérieur.

Conformité à la Charte Ethique :

Chaque employé doit prendre connaissance de la Charte Ethique de l'entreprise et en respecter scrupuleusement les principes. La Charte éthique du groupe dont fait partie la société, expose nos engagements et nos attentes en matière d’éthique, servant de cadre de référence pour nos collaborateurs, fournisseurs, prestataires, ainsi que toute autre personne travaillant pour les filiales du groupe.

Observance du Code de Conduite :

Complémentaire à la Charte éthique du Groupe, le code de conduite revêt une importance particulière et joue un rôle central dans notre engagement éthique, notamment dans la lutte contre la corruption. Chacun de nous doit le considérer comme un guide pour nos pratiques professionnelles, nous permettant de respecter pleinement nos engagements.

Engagement envers la Politique de durabilité :

En tant qu'entreprise responsable, nous sommes déterminés et engagés auprès de l’initiative de responsabilité sociétale du Pacte mondial des Nations Unies et de ses Dix principes autour des Droits de l’Homme, des normes du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption. Chaque employé a un rôle à jouer dans la réalisation de ces objectifs en intégrant les principes de durabilité dans ses activités quotidiennes, en adoptant des pratiques éco-responsables et en soutenant les initiatives de responsabilité sociale de l'entreprise.

Responsabilité et Sanctions :

Tous les employés sont responsables de leur propre conduite et sont tenus de respecter les engagements énoncés dans la présente annexe. Les violations de la Charte Ethique, du Code de Conduite ou de la Politique de Durabilité peuvent entraîner des mesures disciplinaires, qui seront déterminées au cas par cas en fonction de la gravité de l'infraction. Ces mesures peuvent inclure des avertissements, des suspensions temporaires, des rétrogradations ou, dans les cas les plus graves, la résiliation du contrat de travail.

Mise à jour : 2024-07-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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