AVENANT N'2 A 'RACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE vlNa FACILITIES CHAMPAGNE ARDENNE Entre les soussignés : L'Entreprise Vinci Facilities Champagne Ardenne, établissement de la Société NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICES, au capital de 100 000 Euros, ayant son Siège Social au 141 rue du Mont de Sainghin, CS 90512, CRT2, 59273 FRETIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le N O 518 927 215, Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX, dûment habilité pour la signature des présentes, D'une part Et Le comité sociale et économique : XXXXXXXXXX en sa qualité de membre titulaire XXXXXXXXXXXXX en sa qualité de membre titulaire XXXXXXXXXXX en sa qualité de membre suppléant D'autre part, IL A ETE CONCLU LE PRESENT AVENANT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 1 PREAMBULE Le présent avenant a pour objet de mettre à jour les dispositions relatives au travail le samedi. Le présent avenant modifie l'article 22 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail signé fe 21 février 2023 et sera applicable au 1er mars 2024. Article 22 - Travail le samedi Outre les cas de travaux urgents ou astreinte, certains sites dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de l'activité ou les besoins du public, nécessiteront que des salariés soient amenés à travailler le samedi. Les heures effectuées le samedi seront rémunérées sur le mois M+l. Ces heures seront majorées de 25% si elles sont effectuées au-delà des 35h hebdomadaires. Article 34 - Publicité Le présent avenant sera diffusé à l'ensemble des salariés concernés par voie d'affichage Article 35 - Dépôt Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la DREETS par télétransmission ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail. A Cernay les Reims, le 06 février 2024 Pour la Direction de Vinci Facilities Champagne Ardenne Pour le comité social et économique, 2
