Table des matières. TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc191994423 \h 2 Article 1 : Augmentation générale PAGEREF _Toc191994424 \h 3 Article 2 : Augmentations individuelles au mérite PAGEREF _Toc191994426 \h 3 Article 3 : Prime de Vacances PAGEREF _Toc191994427 \h 3 Article 4 : Titres Restaurant PAGEREF _Toc191994428 \h 3 Article 5 : RTT acquis en décembre PAGEREF _Toc191994429 \h 3 Article 6 : Budget du CSE PAGEREF _Toc191994430 \h 4 Article 7 : Prime QPV PAGEREF _Toc191994431 \h 4 Article 8 :Mobilité des Collaborateurs PAGEREF _Toc191994432 \h 5 Article 9 :Prime tuteur PAGEREF _Toc191994433 \h 6 Article 10: Jours de congés spéciaux PAGEREF _Toc191994434 \h 6 Article 12 :Notes de frais PAGEREF _Toc191994435 \h 7 Article 13 : Départs à la retraite PAGEREF _Toc191994436 \h 8 Article 14 : Information des salariés PAGEREF _Toc191994437 \h 8 Article 15 – Publicité – Dépôt PAGEREF _Toc191994438 \h 8
Entre les soussignés,
L’UES HABITER LES HAUTS-DE-FRANCE, composée des sociétés suivantes :
La Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré NOREVIE
La Société Anonyme Coopérative d’intérêt collectif d’Habitations à Loyer Modéré à capital variable FLOREVIE,
La Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif d’Habitations à Loyer Modéré de Soissons et de l’Aisne à capital variable COOP-LOGIVAM,
D’une part,
Et les organisations syndicales suivantes :
Le syndicat CFE-CGC,
Le syndicat C.F.D.T,
Le syndicat UNSA SNPHLM,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule La direction et les partenaires sociaux se sont réunis le 6 janvier 2025, le 20 janvier 2025 et le 14 février 2025 pour échanger et négocier. La situation de l’UES (Norevie, Florevie, Logivam) dans le contexte économique actuel d'une part , l'investissement des collaborateurs dans l'accomplissement de leurs missions au quotidien d'autre part , ont été, dans la mesure du possible, pris en compte pour parvenir au présent accord. La signature du présent accord traduit également le renouveau du dialogue social au sein de notre entité.
Article 1 : Augmentation générale
Une augmentation générale de 1,2% sera appliquée sur les salaires de base, à effet rétroactif au 1ER janvier 2025.
Il est précisé que la prime d’ancienneté étant indexée sur le salaire mensuel brut de base, cette dernière sera proportionnellement revalorisée.
Les alternants et Les directeurs ne bénéficient pas de cette augmentation.
Article 2 : Augmentations individuelles au mérite
Une enveloppe de 0,4% de la masse des salaires sera consacrée aux augmentations individuelles.
Ces augmentations au mérite prendront effet au 1er mai 2025.
Celles-ci reposeront sur l’évaluation des performances issues des EPO.
Article 3 : Prime de Vacances
Les parties conviennent de porter, à compter de 2025, le montant de la prime de vacances à 850€ bruts pour un temps complet.
A partir de l’année 2025, un acompte de 90% du brut de la prime vacances due sera versé en avril.
Il est entendu que les conditions d’attribution demeurent inchangées.
Article 4 : Titres Restaurant
La valeur du titre restaurant est portée à 9,00€, avec une répartition 60/40 comme permis par la loi, ce qui correspond à 5,40€ pris en charge par l’entreprise.
Article 5 : RTT acquis en décembre
Dorénavant le(s) RTT et le jour de repos (forfait jours) acquis en décembre de l’année pourront être posés jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.
Article 6 : Budget du CSE
Pour faire face aux évolutions législatives élargissant le nombre de salariés bénéficiaires des œuvres sociales, les parties conviennent que le budget œuvres sociales du CSE soit augmenté de 0,10%, le portant ainsi à 1.70%
Cette revalorisation interviendra dès le versement de début d’année 2025, et sera donc calculée sur la masse salariale de 2024.
Article 7 : Prime QPV
La prime QPV est maintenue.
Cette prime forfaitaire d’un montant de 50€ bruts pour un salarié à temps complet sera versée mensuellement aux Employés d’Immeubles et aux Régisseurs d’Immeubles dont le temps de travail sur une ou plusieurs résidences QPV (Quartier Prioritaire de la Ville) est supérieur à 50%.
Cette prime est versée mensuellement au pro rata pour les salariés à temps partiel.
La prime ne sera pas versée si le salarié compte plus de 28 jours calendaires d’absences non considérées comme du travail effectif dans le mois, étant précisé que la période de paie s’étend du 16 M-1 au 15 M.
A ce jour, à titre d’information, les résidences QPV sur lesquelles des collaborateurs NOREVIE interviennent, sont les suivantes :
GAYANT - DOUAI COURONNES - SIN LE NOBLE DELATTRE TOUR ET BAS - DORIGNIES FROMENTIN - AUBY LA ROSERAIE - DOUAI FUSCHIAS - DOUAI RES MONNET - SIN LE NOBLE GOBELIN ET NATION - ANICHE NOTRE DAME - WAZIERS
Le versement est prévu jusqu’aux prochaines NAO.
Article 8 : Mobilité des Collaborateurs
Les mesures liées à la mobilité sont maintenues jusqu’aux prochaines NAO :
Prise en charge des abonnements transport à 100% par l’employeur pour l’année 2025,
Allocation forfaitaire de 150€ / an exonérée de cotisations et contributions sociales pour les mobilités douces‚ intitulé “forfait mobilité durable“ pour 2025.
Le forfait mobilité durable sera versé selon les conditions et modalités suivantes :
Montant
Allocation forfaitaire de 150€ / an exonérée de cotisations et contributions sociales pour un salarié à temps complet. Le montant sera versé en une fois : 150€ pour les salariés faisant la demande avant le 15 mars 2025 et au pro rata pour les salariés faisant la demande entre le 16 mars et le 31 décembre 2025
Modalités
Le salarié doit être en mesure de fournir à l'employeur, pour chaque année civile, une attestation sur l’honneur ou un justificatif de paiement relatifs à l'utilisation effective d'un ou plusieurs des moyens de déplacements susvisés à minima 60 jours par an. Le salarié doit également s’inscrire sur l’application WEFLO et renseigner ses déplacements Mobilité durable.
Critères d’attribution
Tous les collaborateurs en sont bénéficiaires :
Les salariés en CDI, CDD ;
Les salariés intérimaires ;
Les apprentis ;
Les stagiaires ;
Les salariés à temps partiels ;
Les salariés exerçant sur plusieurs lieux de travail.
Modes de transport éligibles :
Vélo et vélo à assistance électrique (personnel et en location) ;
Covoiturage (conducteur ou passager) ;
Engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques en free floating) ;
Autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ;
Transports en commun (hors abonnement)
Engins de déplacement personnel motorisés et non thermiques des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard...)
En sus de l’enveloppe dédiée à la mobilité durable, la prime transport est maintenue pour 2025. Elle concerne tous les salariés exceptés ceux bénéficiant de la prise en charge de l’abonnement transport, et est plafonnée annuellement selon le barème et les conditions URSSAF en vigueur.
Pour l’année 2025, le barème est le suivant :
Tranche 1
Distance > 45 kms 16,50 €
Tranche 2
31kms à 44,99 kms 12 €
Tranche 3
11kms à 30,99 kms 8 €
Tranche 4
0 à 10,99 kms 4 €
La prime ne sera pas versée si le salarié compte plus de 16 jours ouvrés d’absences non considérées comme du travail effectif, et versée à 50% si le salarié compte entre 10 et 15 jours ouvrés d’absences non considérées comme du travail effectif ; étant précisé que la période de paie s’étend du 16 M-1 au 15 M.
. Article 9 : Prime tuteur
La prime tuteur est reconduite pour l’année 2025.
Cette prime forfaitaire d’un montant de 300€ bruts, par alternant/stagiaire encadré, sera versée au tuteur en juin et/ou en décembre, sous réserve de la présence effective de l’alternant/du stagiaire sur une durée de 2 mois minimum. Le contrat d’apprentissage et/ou la convention de stage mentionnera le tuteur.
Article 10 : Jours de congés spéciaux
Les mesures suivantes sont reconduites jusqu’aux prochaines NAO :
1 jour de congé supplémentaire en cas de déménagement, une fois tous les 5 ans, sur présentation d’un justificatif.
3 jours ouvrables à l’occasion du décès du beau-fils ou de la belle-fille d’un collaborateur.
1 jour ouvrable à l’occasion du décès d’un arrière-grand-parent.
Article 11: Notes de frais
La prise en charge des notes de frais pour les moments de convivialité est maintenue de la manière suivante, et cela jusqu’aux prochaines NAO :
Thème
Condition
Plafond 2025
Repas d’équipe
*1 repas pris en charge pour l’intégration d’un nouvel embauché en CDI au cours de la 1ere semaine *1 repas pris en charge pour les binômes Parrain/Marraine des nouveaux embauchés au cours des 3 premiers mois 20€ / personne
Moments de convivialité (ex petit déjeuner intégration, galette des rois…)
5€ / personne / an
Repas avec élu / invitation
40€ / personne en province et 50€ / personne en IDF
Chaque repas du midi, validé sur les notes de frais, sera déduit du nombre de repas crédité sur la carte Pass Restaurant (pour le salarié demandeur et les salariés invités).
Il est rappelé que les notes de frais doivent être contrôlées et validées par le manager au plus tard le 5 de chaque mois pour un paiement sur le mois.
Article 12 : Départs à la retraite
Les budgets suivants pour l’organisation des « pots de départ à la retraite » financés par l’entreprise sont maintenus comme suit :
Ancienneté du collaborateur
Invités
Plafond 2025
5 à 10 ans d’ancienneté
Service
200 €
+ 10 ans
L’ensemble de la direction
300 €
+ 15 ans
Toute l’entreprise
500 €
En outre, les directions proposent un accompagnement au départ à la retraite financé par l’entreprise : RDV individuels avec un expert pour élaboration du dossier administratif et du « projet retraite ».
Les collaborateurs qui souhaitent en bénéficier, dans les 2 ans précédant leur date de départ à la retraite, en feront la demande auprès du service RH.
Article 13 : Information des salariés
Un exemplaire du présent accord sera affiché dans chaque Entreprise sur les panneaux prévus à cet effet, et il sera mis à disposition de l’ensemble des collaborateurs sur le répertoire informatique commun. Une communication sera publiée sur le réseau interne Steeple.
Article 14 : Publicité – Dépôt
Un exemplaire du présent accord sera remis à l’ensemble des parties et fera l’objet des formalités de dépôt telles que prévues par la loi.
Plus précisément, la formalité de dépôt sera effectuée sur la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et sera également envoyée au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Douai.
Fait à Douai, le 5 mars 2025, en 5 exemplaires originaux.
Pour NOREVIE,
Pour FLOREVIE,
Pour LOGIVAM,
Pour les ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES :
