La société Norma S.à.r.l., sise 1 Terrasse Porte des Vosges– 57400 SARREBOURG, Représentée par , Directeur des Achats dûment habilité,
et
Les membres élus titulaires du comité économique et social :
Suite aux réunions en date des 08-12-2022, 25-01-2023, 09-02-2023 et 10-03-2023, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, ainsi que pour négocier sur les thèmes ci-après :
Augmentations individuelles des salaires ;
Réduction sur les achats du personnel ;
Augmentation de la prime de remplacement ;
Augmentation de la prise en charge des frais kilométriques ;
Création d’une prime d’ancienneté à 15 ans ;
Création d’une prime d’assiduité ;
Augmentation de la prime de froid ;
Prime de départ pour la mobilité ;
Création d’un compte vacances ;
Bons d’achat pour une naissance ou adoption, un mariage ou un PACS,
Demande de budget social ou avance sur la billetterie
Instauration de tickets restaurant ;
Organisation et aménagement du temps de travail - Conditions de travail et amélioration de la vie au travail ;
Egalité professionnelle femmes-hommes ;
Formation professionnelle et compte personnel de formation ;
Complémentaire santé ;
Actions de soutien aux associations ;
Travailleurs handicapés ;
Droit d’expression des salariés ;
Les discussions sur les sujets ci-dessus ont abouti à un accord :
Adaptation de la prime de remplacement en magasin à 14 € par jour de remplacement ;
Prise en charge des frais kilométriques pour les déplacements magasins à hauteur de 0.50 € du kilomètre.
Adoption d’un accord au sujet du jour de solidarité en 2023
Renouvellement de l’accord portant sur l’égalité professionnelle Femmes -Hommes
Fait à Sarrebourg, le 10-03-2023 en 5 Exemplaires Le présent procès-verbal contient 2 pages, chacune paraphée par les parties.
