Accord d'entreprise NORMA SARL

PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NAO 2025

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 31/12/2026

10 accords de la société NORMA SARL

Le 20/11/2025



PROCES VERBAL DE CLÔTURE

DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025


Les parties :

La société Norma S.à.r.l., sise 1 Terrasse Porte des Vosges– 57400 SARREBOURG,
Représentée par dûment habilité,

et

L’organisation syndicale représentative CGT, représentée par ,

Suite aux réunions en date des 16-10-2025, 06-11-2025 et 20-11-2025, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, ainsi que pour négocier sur les thèmes ci-après :
  • Augmentations individuelles des salaires ;
  • Réductions tarifaires sur les achats du personnel 
  • Revalorisation de la participation de l’employeur à la mutuelle 
  • Création d’une prime d’ancienneté à 15 ans
  • Création d’un compte épargne temps
  • Améliorer le nombre de jours d’absence pour évènements familiaux : notamment pour une naissance/adoption ou un mariage /PACS
  • Budget social pour financer les actions sociales, culturelles et loisirs
  • Instauration de tickets restaurant
  • Bons d’achat pour une naissance ou adoption, un mariage ou un PACS,
  • Organisation et aménagement du temps de travail -Conditions de travail et amélioration de la vie au travail ;
  • Egalité professionnelle femmes-hommes ;
  • Formation professionnelle et compte personnel de formation ;
  • Complémentaire santé ;
  • Actions de soutien aux associations ;
  • Travailleurs handicapés ;
  • Droit d’expression des salariés ;

Les discussions sur les sujets ci-dessus ont abouti à un accord :
  • Adoption d’un accord au sujet de la fixation du jour de solidarité pour 2026 ;


Fait à Sarrebourg, le 20-11-2025 en 5 Exemplaires
Le présent procès-verbal contient 2 pages, chacune paraphée par les parties.


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Pour NORMA SàrlPour la CGT

Mise à jour : 2026-07-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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