La société Norma S.à.r.l., sise 1 Terrasse Porte des Vosges– 57400 SARREBOURG, Représentée par dûment habilité,
et
L’organisation syndicale représentative CGT, représentée par ,
Suite aux réunions en date des 16-10-2025, 06-11-2025 et 20-11-2025, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, ainsi que pour négocier sur les thèmes ci-après :
Augmentations individuelles des salaires ;
Réductions tarifaires sur les achats du personnel
Revalorisation de la participation de l’employeur à la mutuelle
Création d’une prime d’ancienneté à 15 ans
Création d’un compte épargne temps
Améliorer le nombre de jours d’absence pour évènements familiaux : notamment pour une naissance/adoption ou un mariage /PACS
Budget social pour financer les actions sociales, culturelles et loisirs
Instauration de tickets restaurant
Bons d’achat pour une naissance ou adoption, un mariage ou un PACS,
Organisation et aménagement du temps de travail -Conditions de travail et amélioration de la vie au travail ;
Egalité professionnelle femmes-hommes ;
Formation professionnelle et compte personnel de formation ;
Complémentaire santé ;
Actions de soutien aux associations ;
Travailleurs handicapés ;
Droit d’expression des salariés ;
Les discussions sur les sujets ci-dessus ont abouti à un accord :
Adoption d’un accord au sujet de la fixation du jour de solidarité pour 2026 ;
Fait à Sarrebourg, le 20-11-2025 en 5 Exemplaires Le présent procès-verbal contient 2 pages, chacune paraphée par les parties.