Le Syndicat FNPD-CGT, représenté par Monsieur XXXXXXXX en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part,
Il a été conclu le présent accord (ci-après dénommé « l’
Accord »).
Préambule
Dans un contexte de développement des activités (notamment le nouveau contrat sucre), et afin de garantir à la société l’accès à une main d’œuvre d’appoint formée et disponible, la Direction et l’organisation syndicale ont convenu qu’une revalorisation de la rémunération des Ouvriers Dockers Occasionnels était nécessaire.
A l’issue des discussions, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Taux horaire des Ouvriers Dockers Occasionnels
Taux horaire des ODO :
Le taux horaire de l’ensemble des Ouvriers Dockers Occasionnels sera porté à
12,50€ / heure à compter du 1er septembre 2018.
Article 2 – Suivi et dispositions finales
2.1 Suivi d’application de l’Accord
Le salarié qui estime ne pas bénéficier des dispositions du présent Accord a la possibilité de solliciter son Responsable hiérarchique en relation avec le service Ressources Humaines par tous moyens afin d’obtenir des informations complémentaires. En cas de désaccord, un recours sera possible auprès de la hiérarchie pour analyser la situation et apporter une réponse au salarié concerné.
Durée de l’accord
Le présent Accord entrera en vigueur au 1er septembre 2018, et il est conclu pour une durée indéterminée.
Révision / Dénonciation
Le présent Accord pourra donner lieu à révision ou dénonciation dans les conditions légales et réglementaires, conformément aux articles L.2261-7 et suivants et L.2261-9 du Code du travail.
Dépôt / Publicité
Dépôt
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent Accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du lieu de signature de l’accord.
Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
En outre, un exemplaire de l’Accord sera remis à chaque partie.
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Le présent Accord est affiché sur chaque site sur les panneaux prévus à cet effet. Fait à Grand Couronne, le 4 septembre 2018
