AVENANT N°1 DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD D'INTÉRESSEMENT
Entre les soussignés : L'entreprise -, représentée par - en sa qualité de Directeur Général.
Et : Le Comité Social et Économique (CSE), représenté par -, en vertu du mandat reçu à cet effet.
Préambule : Les parties ont signé le 30/06/2025 un accord d'intéressement, déposé sur la plateforme TéléAccords le 11/07/2025. Cet accord est arrivé à échéance le 31 décembre 2025. Les parties se sont réunies pour acter son renouvellement express.
Article 1 : Objet de l'avenant Le présent avenant a pour objet de renouveler expressément l'accord d'intéressement mentionné ci-dessus pour une durée de 1 an. Il s'appliquera ainsi à l'exercice comptable ouvert le 1er janvier 2026 et clos le 31 décembre 2026.
Article 2 : Conditions d'application Toutes les clauses, formules de calcul, critères de performance et modalités de répartition prévue dans l'accord initial du 1er janvier 2025 restent strictement inchangés et continuent de s'appliquer pour l'exercice 2026.
Article 3 : Dépôt et publicité Le présent avenant sera déposé par l'entreprise sur la plateforme en ligne TéléAccords afin de sécuriser les exonérations sociales et fiscales.
