Avenant n°2 à l’accord collectif d’entreprise sur le
Comité Social et Economique Conventionnel du 9 septembre 2019 et son avenant du 13 novembre 2019
ENTRE :
Le Nouveau théâtre de Montreuil - Centre Dramatique National
Siège social : 10 place Jean Jaurès – 93102 Montreuil Cedex
Représenté par xx xxx en qualité de Directeur et gérant,
ci-après dénommé LE THEATRE,
D’une part,
ET :
Les représentants élus délégués du personnel, xx xxx (titulaire) et xx xxx (suppléant)
En l’absence d’un délégué syndical élu (article L2232-23-1 du code du travail)
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément à l’article 9.4 de l’accord cité en référence, les parties signataires conviennent de l’établissement d’un avenant consignant les modifications énoncées ci-dessous.
L’article 5.1 est modifié comme suit :
5.1 délégation du personnel au CSEC
La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants élus dans les conditions légalement prévues, pour un mandat d’une durée de 4 ans.
La suite de l’article reste inchangée.
Tous les autres articles sont inchangés.
Fait à Montreuil en 4 exemplaires Le 10 février 2021
