Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise sur le
Comité Social et Economique Conventionnel du 9 septembre 2019
ENTRE :
Le Nouveau théâtre de Montreuil - Centre Dramatique National
Siège social : 10 place Jean Jaurès – 93102 Montreuil Cedex
Représenté par xxx en qualité de Directeur et gérant,
ci-après dénommé LE THEATRE,
D’une part,
ET :
Les représentants élus délégués du personnel, xx (titulaire) et xx (suppléant)
En l’absence d’un délégué syndical élu (article L2232-23-1 du code du travail)
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément à l’article 9.4 de l’accord cité en référence, les parties signataires conviennent de l’établissement d’un avenant consignant les modifications énoncées ci-dessous.
L’article 6.1 est modifié comme suit :
6.1 statut juridique
Les représentants du personnel au CSEC exercent individuellement les droits qui sont reconnus au comité. Le CSEC bénéficie de la personnalité morale.
L’article 7.1 est modifié comme suit :
7.1 Activités sociales et culturelles gérées par le CSEC
Alinéa 1 : Le CSEC étant doté de la personnalité morale, les représentants du personnel assureront le fonctionnement et la gestion des activités sociales et culturelles.
Alinéa 2 : supprimé
La suite de l’article reste inchangée.
Tous les autres articles sont inchangés.
Fait à Montreuil en 4 exemplaires Le 13 novembre 2019
