société NOUVELLE MANUFACTURE VERNEY-CARRON, située 54 BOULEVARD THIERS, 42000 SAINT-ETIENNE, n°SIRET : 98904192600019, représentée par : …- Directeur Général Délégué
et de la
délégation CGT, représentée par …
ont, conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.
OBJET
Le présent procès-verbal a pour objet de constater la conclusion d’un accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO), conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail.
PERIODE DE NEGOCIATION
La négociation s’est déroulée aux dates suivantes :
Réunion n°1 : 24 Novembre 2025
Réunion n°2 : 15 Décembre 2025
Réunion n°3 : 07 Janvier 2026
PARTICIPANTS A LA NEGOCIATION
Pour l’employeur :
… – Directeur Général Délégué
… – Responsbale RH
… – Prestataire RH
Pour l’organisation syndicale CGT :
… – Délégué Syndical
Accompagné par … et … – Salariés et membres titulaires du CSE de l’entreprise
THEMES ABORDES LORS DE LA NEGOCIATION
Conformément aux dispositions légales, les thèmes suivants ont été abordés :
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail
Gestion des emplois et des parcours professionnels
CONTENU DE L’ACCORD
Il a été convenu d’appliquer, à compter du 1er janvier 2026, une augmentation générale mensuelle et pérenne de 30,00 € (trente euros) brut intégrée au salaire de base de l’ensemble des salariés.
DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er Janvier 2026.
DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, soit du 1er Janvier 2026 au 31 Décembre 2026.
PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord fera l’objet :
d’un dépôt sur la plateforme TéléAccords du ministère du Travail
d’une information des salariés par mail et par affichage
*** Fait à SAINT-ETIENNE, le 08/01/2026 POUR L’EMPLOYEUR …. en qualité de Directeur Général Délégué
POUR L’ORGANISATION SYNDICALE La CGT représentée par …, en qualité de Délégué syndical
