La société Nouvelle Manufacture Verney-Carron dont le siège social est situé 54, Boulevard Thiers à SAINT-ETIENNE (42000), représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général Délégué D’une part,
ET
L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical Monsieur D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet
Le présent accord a pour objet de définir les modalités d’attribution et de versement d’une prime dite « prime de tir » au sein de l’entreprise.
Article 2 – Bénéficiaires
La prime de tir est attribuée aux salariés, apprentis, alternants et stagiaires de l’entreprise, dûment habilités et autorisés à utiliser des armes et à effectuer des tirs dans le cadre de leurs fonctions.
Article 3 – Modalités de calcul
La prime de tir est calculée sur la base du nombre de séances de tir effectivement réalisées par chaque salarié. Le montant de la prime est fixé à 0,40 € (quarante centimes) brut par séance de tir pour une arme, quel que soit le nombre de munitions utilisées. Cette prime constitue un élément de rémunération soumis aux cotisations sociales et contributions applicables aux salaires.
Article 4 – Période de référence
Les tirs pris en compte pour le calcul de la prime sont comptabilisés sur une base mensuelle, correspondant à des mois calendaires complets (du 1er au dernier jour du mois).
Article 5 – Modalités de versement
La prime de tir est versée mensuellement, avec un décalage d’un mois. Exemple : les tirs réalisés au cours du mois d’avril sont versés sur la paie du mois de mai. La prime apparaît distinctement sur le bulletin de paie.
Article 6 – Modalités de suivi et de déclaration
Les tirs effectués doivent faire l’objet d’un suivi précis permettant d’identifier les salariés concernés.
À ce titre :
les données doivent être enregistrées dans le logiciel utilisé par l’entreprise ou à défaut dans un tableau de suivi de type Excel
les informations doivent permettre une identification claire des tireurs et du nombre de séances de tir réalisées
les données doivent être enregistrées dans le logiciel ou transmises au service des Ressources Humaines si suivi sur Excel, dans les délais définis par l’entreprise, soit au plus tard le 20 du mois de versement de la prime.
Exemple : les tirs réalisés au cours du mois d’avril doivent être communiqués au service RH au plus tard le 20 mai.
Article 7 – Information des salariés
Les salariés sont informés du contenu du présent accord par voie d’affichage et par mail.
Article 8 – Durée, entrée en vigueur et dépôt
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er Janvier 2026. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le Code du travail. Le présent accord sera déposé : - sur la plateforme de téléprocédure dénommée « Télé-Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ; - et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Saint Etienne : 2, Rue Jacques Desgeorges, 42000 Saint Etienne
***
Fait à SAINT-ETIENNE, le 01/01/2026 Pour l’employeur –Délégué syndical CGT –
