La société Nouvelle Manufacture Verney-Carron dont le siège social est situé 54, Boulevard Thiers à SAINT-ETIENNE (42000), représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général Délégué D’une part,
ET
L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical Monsieur D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Le présent accord institue un dispositif de prime d’assiduité destiné à valoriser la présence régulière des salariés et à encourager la continuité de l’activité au sein de l’entreprise. Cette prime constitue un élément de rémunération soumis aux cotisations sociales et contributions applicables aux salaires.
L’objectif du présent accord est de définir les modalités de l’obtention de cette prime.
Article 1 – Objet de l’accord
Le présent accord institue un dispositif de prime d’assiduité destiné à valoriser la présence régulière des salariés et à encourager la continuité de l’activité au sein de l’entreprise. La prime d’assiduité comprend :
Une prime mensuelle
Une prime trimestrielle
Ces primes constituent des éléments de salaire soumis aux cotisations sociales et contributions applicables. Le bénéfice des primes prévues par le présent accord est réservé aux salariés non-cadres de l'entreprise. Les salariés bénéficiant du statut cadre sont exclus du dispositif.
Article 2 – Prime d’assiduité mensuelle
2.1 Montant
La prime d’assiduité mensuelle est fixée à cinquante-huit euros (58 €) brut par mois.
2.2 Conditions d’attribution
La prime est versée dès lors que, sur le mois de la période de prise ne compte des éléments de paie :
Toute absence injustifiée excédant quinze (15) minutes sur le mois entraîne la suppression de la prime pour le mois considéré. Toute absence pour maladie entraîne également la suppression de la prime pour le mois concerné.
2.3 Cas particulier des accidents du travail et maladies professionnelles
En cas d’absence consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle reconnus, la prime mensuelle est attribuée au prorata du temps de présence effective au cours du mois considéré.
Article 3 – Prime d’assiduité trimestrielle
3.1 Montant
La prime d’assiduité trimestrielle est fixée à cent quarante euros (140 €) brut par trimestre civil.
3.2 Conditions d’attribution
La prime trimestrielle est attribuée aux salariés remplissant les conditions d’assiduité prévues à l’article 2 pour l’ensemble des trois mois du trimestre considéré.
3.3 Modalités de proratisation
La prime trimestrielle est proratisée en fonction des primes mensuelles perdues. Pour chaque mois du trimestre où le salarié ne remplit pas les conditions d’assiduité mensuelle, 1/3 de la prime trimestrielle est déduit. Ainsi :
si un salarié perd un mois, il reçoit 2/3 de la prime trimestrielle
s’il perd deux mois, il reçoit 1/3
s’il perd les trois mois, il ne reçoit aucune prime
La période de référence pour la paie reste calée sur les variables du 25 du mois N-1 au 25 du mois N, comme pour la prime mensuelle.
Article 4 – Date de versement
Les primes d'assiduités trimestrielles seront payées avec les paies des mois de février, mai, août et novembre.
Article 5 – Information des salariés
Les salariés sont informés du contenu du présent accord par voie d’affichage et par mail.
Article 6 – Durée, entrée en vigueur et dépôt
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er Janvier 2026. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le Code du travail. Le présent accord sera déposé : - sur la plateforme de téléprocédure dénommée « Télé-Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ; - et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Saint Etienne : 2, Rue Jacques Desgeorges, 42000 Saint Etienne
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Fait à SAINT-ETIENNE, le 01/01/2026 Pour l’employeur –Délégué syndical CGT –
