La société Nouvelle Manufacture Verney-Carron dont le siège social est situé 54, Boulevard Thiers à SAINT-ETIENNE (42000), représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général Délégué D’une part,
ET
L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical Monsieur D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet de l’accord
Le présent accord institue une prime dite « prime de clés » destinée à compenser les sujétions particulières liées à l’ouverture et/ou à la fermeture de l’entreprise. Cette prime constitue un élément de rémunération soumis aux cotisations sociales et contributions applicables aux salaires.
Article 2 – Salariés bénéficiaires
Bénéficient de la prime de clés les salariés expressément désignés par l’employeur pour assurer:
L’ouverture de l’entreprise
Et/ou la fermeture de l’entreprise
Impliquant la détention et l’usage des clés ou des dispositifs d’accès sécurisés.
La désignation peut résulter d’une mention au contrat de travail, d’un avenant ou d’une note de service.
Article 3 – Montant
La prime de clés est fixée à soixante-et-un euros (61 €) brut par mois. Elle est versée mensuellement avec la paie du mois considéré.
Article 4 – Conditions de versement
La prime est due pour tout mois au cours duquel le salarié assure effectivement les missions d’ouverture et/ou de fermeture. En cas d’absence entraînant la suspension du contrat de travail, la prime est versée au prorata du temps de présence effective sur le mois considéré. En cas de retrait définitif de la mission d’ouverture et/ou de fermeture, le versement de la prime cesse à compter du mois suivant.
Article 4 – Information des salariés
Les salariés sont informés du contenu du présent accord par voie d’affichage et par mail.
Article 5 – Durée, entrée en vigueur et dépôt
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er Janvier 2026. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le Code du travail. Le présent accord sera déposé : - sur la plateforme de téléprocédure dénommée « Télé-Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ; - et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Saint Etienne : 2, Rue Jacques Desgeorges, 42000 Saint Etienne *** Fait à SAINT-ETIENNE, le 01/01/2026 Pour l’employeur –Délégué syndical CGT –
