ACCORD ANNUEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
« SALARIALE ET SOCIALE » AU TITRE DE L’ANNEE 2024
ENTRE
L’Entreprise Nouvelle SA LA VIE OUVRIERE dont le siège est situé au 263 rue de Paris 93516 Montreuil Cedex, représentée par Monsieur , président directeur général,
D’une part
ET
Le Syndicat Multiprofessionnel CGT de la Vie Ouvrière au sein de l’Entreprise Nouvelle SA LA VIE OUVRIERE, ci-après désignée « le Syndicat », représentée par Monsieur , délégué syndical,
D’autre part
Préambule :
Le présent accord s’inscrit en clôture des trois réunions de négociation engagées entre l’Entreprise Nouvelle SA LA VIE OUVRIERE et le Syndicat à l’occasion des NAO 2024 conformément aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail. Ces trois réunions se sont tenues les 26 avril et les 14 et 28 mai 2024. Durant ces trois réunions toutes les informations utiles ont été présentées par la Direction au Syndicat afin de permettre d’aborder de manière loyale le Négociation Annuelle Obligatoire. Les revendications présentées par le Syndicat ont été les suivantes :
A – SALAIRES :
1) Augmentation générale des salaires de 4%.
1a) Les tarifs de piges doivent être revalorisées de 4%.
1b) Grille tarifaires des photographes doit être revue du fait de l’existence de deux grilles.
B - ELEMENTS DE REMUNERATION ANNEXES :
2) Prime repas à porter de 5,43 € à 7,18 €.
3) Frais de transports en commun : la contribution employeur de 50 % doit passer à 75%.
3a) Demande de prise en charge des frais liés à l’utilisation du vélo à raison de 200 € par an pour les frais d’entretien et de réparation sur la base de justificatifs.
4) Primes d’ancienneté : demande de déplafonnement du seuil de 20 ans par un palier de +3 % à 25 ans et +3 % à 30 ans
5) Primes vacances : augmentation de 40 € brut.
C – CONDITIONS ET TEMPS DE TRAVAIL :
6) Période de règlement des piges : demande que les papiers soient payés dans le mois de leur réception.
6a) Procédure de règlement des piges : Demande d’allégement du processus de règlement.
A la suite des discussions et au vu des propositions formulées par la Direction Générale et des revendications du Syndicat il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après :
Article I - Augmentation salariale :
L’ensemble des salariés de la NSA VO (CDI ET CDD) bénéficieront d’une augmentation de 1,5 % de la valeur du point de chaque grille à compter du 1er juin 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Article II – Augmentation du taux de la rémunération de la pige :
Le taux de rémunération des piges sera augmenté de 1,5 % à partir des publications concernées à paraître à la rentrée de septembre 2024.
Article III – Augmentation de l’indemnité repas :
L’indemnité repas est portée à 5,52 € à compter du 1er juin 2024.
Article IV – Prise en charge des frais liés à l’utilisation d’un vélo :
Sur la base d’une déclaration sur l’honneur de l’utilisation d’un vélo ou vélo électrique pour le trajet domicile/travail et travail/domicile, les salariés concernés pourront bénéficier d’une prise en charge de frais d’entretien et de réparation sur présentation de justificatifs et pour un montant maximum de 200 € par an.
Article V – Périodes de règlement des piges :
Seules les piges réalisées pour les publications trimestrielles sont concernées par le paiement à réception des commandes. Ainsi :
Quelles que soit les piges concernées, iconographiques ou rédactionnelles, pour les trimestriels (la Vie Ouvrière et l’Union) elles sont payées après réception ;
Quelles que soit les piges concernées, iconographiques ou rédactionnelles, pour les mensuels (Ensemble et RPDS ainsi que pour le Web) elles sont payées après parution ;
Une exception concernant le paiement des piges pour les mensuels dans le cas où la pige serait retardée à un prochain numéro (mise au marbre), celle-ci sera payée avant parution.
Article VI – Clause de revoyure :
Une nouvelle négociation sera menée courant septembre 2024.
Fait en cinq exemplaires originaux à Montreuil, le 31 mai 2024.
Pour l’Entreprise Nouvelle SA LA VIE OUVRIERE,
Monsieur , président directeur général (Signature précédée de la mention « lu et approuvé » et paraphe de chaque page)
Pour le Syndicat Multiprofessionnel CGT de la Vie Ouvrière,
Monsieur , délégué syndical (Signature précédée de la mention « lu et approuvé » et paraphe sur chaque page)
