Accord d'entreprise NOUVELLE SOCIETE ANONYME LA VIE OUVRIERE

AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE COUVERTURE PREVOYANCE

14 accords de la société NOUVELLE SOCIETE ANONYME LA VIE OUVRIERE

Le 16/10/2024

• Prévoyance collective, autre que santé maladie

AVENANT N°1 À L’ACCORD COLLECTIF

RELATIF AU REGIME DE COUVERTURE PREVOYANCE

Entre :

L’entreprise Nouvelle SA LA VIE OUVRIERE, dont le siège social est situé 263 rue de Paris, 93516 MONTREUIL Cedex, représentée par ……………….

Et

Le Comité Social et Economique de la Vie Ouvrière, représenté par ………………………

Préambule

Dans le respect de l’article 7 de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (mis à jour le 1er janvier 2018), les parties conviennent de réviser la clause de proportion sur la prise en charge des cotisations. C’est ainsi qu’il a été convenu des modifications suivantes :

Article 4 : Cotisations

Les cotisations sont prises en charge dans les proportions suivantes selon la catégorie professionnelle :

• Employés :
• Part employeur : 75,76 % sur la TA ; 51,30 % sur la TB
• Part salariale : 24,24 % sur la TA ; 48,70 % sur la TB
• Cadres :
• Part employeur : 75,76 % sur la TA ; 51,30 % sur la TB
• Part salariale : 24,24% sur la TA ; 48,70 % sur la TB
• Journalistes :
• Part employeur : 75,76 % sur la TA ; 51,30 % sur la TB
• Part salariale : 24,24% sur la TA ; 48,70 % sur la TB
• Journalistes stagiaires :
• Part employeur : 75,76 % sur la TA ; 51,30 % sur la TB
• Part salariale : 24,24 % sur la TA ; 48,70 % sur la TB

L’entreprise s’engage au paiement des cotisations rappelées ci-dessus.
Les augmentations futures de cotisations seront prises en charges dans les mêmes proportions que ci-dessus définies.

Fait à Montreuil en cinq exemplaires, le 16 octobre 2024

Pour la NSA La Vie OuvrièrePour le Comité social et économique

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