Conformément aux Articles L 2242-1, L 2242-2 et L 2242-5 à L 2242-14 du Code du Travail, la négociation annuelle portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du travail et sur l’emploi s’est engagée,
Entre d’une part,
La Société NOVABION, Groupe HUMENS, Société par actions simplifiées au capital de 300 000 €, dont le Siège est à NOGENT L’ARTAUD (02310), 13 rue du crochet, représentée par, Directeur, dûment mandaté à cet effet,
Et d’autre part,
L’Organisation Syndicale suivante, représentative dans la Société NOVABION :
FO, représentée par Monsieur ,
De plus les parties ont accepté la présence du titulaire CSE, sans étiquette, lors des discussions.
Les parties se sont rencontrées à l'occasion de deux réunions successives ; les 27 mars et 14 avril 2025.
En préambule, la Direction a entamé un tour d'horizon économique général en insistant sur le contexte économique général et une économie mondiale, européenne et française en berne, qui touche particulièrement le monde industriel et le secteur de la chimie. Le manque de visibilité et l’incertitude sur les résultats à venir concernent l’ensemble du groupe Humens.
De ce fait, La direction insiste sur l’importance de maîtriser les coûts et les dépenses de l’usine afin de rester compétitif dans un marché très concurrentiel.
La Direction a présenté la situation de l’activité du Silicate vitreux et liquide, puis des Nabions.
ARTICLE 1 – EMPLOI – ECONOMIE
Au cours des réunions, les parties ont examiné les documents communiqués préalablement au début des négociations et relatifs à l’évolution des effectifs inscrits en 2024, à la pyramide des âges et à celle de l’ancienneté, aux contrats à durée déterminée et alternances, à l’évolution du nombre d’intérimaires, aux heures supplémentaires, à l’organisation du temps de travail et à sa durée effective, à la comparaison des situations entre les hommes et les femmes et à la situation des salariés les plus âgés.
La direction a confirmé qu’en 2025, il devrait y avoir quatre embauches afin de remplacer des départ à la retraite.
Les parties ont également examiné l’évolution des prix en niveaux sur la période de 2000 à 2024.
Tout comme l’année passée, la vigilance sur les coûts fixes est en vigueur compte tenu du manque de visibilité.
M. a rappelé que le programme d’investissements de 2024 a été respecté, pour 2025 le niveau d’investissement est à niveau du même ordre afin de permettre le maintien du niveau du site et de procéder à des améliorations, en particulier dans le domaine de la santé et sécurité au travail et de l’environnement.
ARTICLE 2 – SALAIRES
A l’issue des réunions de négociations et au terme de nombreuses discussions argumentées, à la fois sur le plan économique, sur le plan de l’emploi et sur celui du pouvoir d’achat, la Direction a été amenée à ajuster ses ultimes propositions pour tenir compte des attentes des représentants du personnel dans le domaine des salaires.
Les parties se sont mises d’accord sur les dispositions ci-dessous :
Dispositions communes aux avenants I, II
Augmentations collectives :
Une somme de 30 euros/mois, sera ajoutée au traitement de base à compter du 1er avril 2025, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Augmentations individuelles :
Une enveloppe de 0,5 % sera attribuée à la date du 1er juillet 2025,
Prime d’Objectifs :
La prime d’objectifs trimestrielle est maintenue à 150 euros potentiellement par trimetre.
Pour faire suite aux discussions sur chacun des critères, les parties se sont mises d’accord sur les critères d’évaluation suivants pour l’année 2025 :
1/3 de la prime pour l’atteinte des résultats sécurité
1/3 de la prime pour le présentéisme individuel
1/3 de la prime pour l’atteinte des objectifs par chaque secteur en terme d’ordre, de rangement et de propreté des zones de travail. Ces objectifs seront évalués chaque trimestre grâce aux audits réalisés par l’équipe de direction
Dispositions pour les avenants III
Enveloppe allouée à la révision des forfaits :
1,7 % applicable au 1er juillet 2025.
Dispositions communes
Gratification d’ancienneté :
Ajout d’une gratification d’ancienneté de 25 % du salaire mensuel de base à partir de 5 ans d’ancienneté, avec effet au 1er janvier 2025
Congé enfant malade :
Création d’un congé enfant malade : un jour rémunéré par année calendaire sera accordé à partir du 1er mai 2025.
ARTICLE 3 - CALENDRIER DES AUGMENTATIONS
Le calendrier de mise en place des mesures définies à l’article 2 a été programmé de la manière suivante : AUGMENTATIONS COLLECTIVES des Avenants 1 et 2 : Application au 1er janvier 2025 AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES des Avenants 1 et 2 : Application au 1er juillet 2025 CADRES AU FORFAIT : Application au 1er juillet 2025
ARTICLE 4 - DUREE DE L’ACCORD ET DEPOT
Le présent accord étant conclu dans le cadre des dispositions des Articles L 2242-1, L 22428 et L 2242-9 du Code du Travail, ces dispositions ne s’appliqueront qu’au seul exercice 2025.
Il sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par l’intranet de l’Entreprise.
Conformément à l’article D 2231-2 du Code du Travail, modifié par Décret n°2018-362 du 15 mai 2018 – art. 1, le dépôt de l’accord se fera de façon dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de SOISSONS.
Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale.
A l’issue de la dernière réunion la Direction a rappelé qu’au cas où le présent accord ne serait pas valablement signé, elle annoncerait ultérieurement les mesures qu’elle entendrait mettre en œuvre.
Fait à NOGENT L’ARTAUD, en 4 exemplaires originaux, le 15/04/2025
Pour la délagationPour société Syndicale FONOVABION
