NOVABION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80310911500029

• PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL DES MEMBRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T00223002950)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVABION

• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T00220001093)
  Début : 26/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVABION

• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T00219000565)
  Début : 11/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'exercice du droit syndical (T00219000439)
  Début : 10/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2025 (T00225061095)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ACCORD POUR L'ANNEE 2024 (T00224060427)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ACCORD POUR L’ANNE 2023 (T00223003140)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ACCORD POUR L’ANNE 2022 (T00222002343)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ACCORD POUR L’ANNE 2021 (T00221001685)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un accord sur la négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail 2018 (A00218002054)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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