Conformément aux Articles L 2242-1, L 2242-2 et L 2242-5 à L 2242-14 du Code du Travail, la négociation annuelle portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du travail et sur l’emploi s’est engagée,
Entre d’une part,
La Société NOVABION, Groupe HUMENS, Société par actions simplifiées au capital de 300 000 €, dont le Siège est à NOGENT L’ARTAUD (02310), 13 rue du crochet, représentée par Monsieur Sébastien STEINMETZ, Directeur, dûment mandaté à cet effet,
Et d’autre part,
L’Organisation Syndicale suivante, représentative dans la Société NOVABION :
FO, représentée par Monsieur Frédéric BARRANCO,
De plus les parties ont accepté la présence du titulaire CSE, sans étiquette, lors des discussions.
Les parties se sont rencontrées à l'occasion de trois réunions successives ; les 20 février, 19 mars et 02 avril 2024.
En préambule, la Direction a entamé un tour d'horizon économique général en insistant sur le contexte économique général et un ralentissement de l’économie mondiale, européenne et française, ce qui amène de l’incertitude et un manque de visibilité sur les résultats à venir, situation qui concerne l’ensemble du groupe Humens.
De ce fait, La direction insiste sur la prudence nécessaire dans ce type de situation et sur le besoin impératif de maîtriser nos coûts afin de rester compétitif dans un marché très concurrentiel.
La Direction a présenté la situation de l’activité du Silicate vitreux et liquide, puis des Nabions.
ARTICLE 1 – EMPLOI – ECONOMIE
Au cours des réunions, les parties ont examiné les documents communiqués préalablement au début des négociations et relatifs à l’évolution des effectifs inscrits en 2023, à la pyramide des âges et à celle de l’ancienneté, aux contrats à durée déterminée, à l’évolution du nombre d’intérimaires, aux heures supplémentaires, à l’organisation du temps de travail et à sa durée effective, à la comparaison des situations entre les hommes et les femmes et à la situation des salariés les plus âgés.
La direction a confirmé qu’en 2024, il devrait y avoir une embauche afin de remplacer un départ à la retraite prévu en milieu d’année.
Les parties ont également examiné l’évolution des prix en niveaux sur la période de 1991 à 2023.
Tout comme l’année passée, la vigilance sur les coûts fixes est en vigueur compte tenu du manque de visibilité.
M. STEINMETZ a rappelé que le programme d’investissements de 2023 a été respecté, avec en projet principal la réfection complète du four. Pour 2024 le niveau d’investissement revient au rythme habituel afin de permettre le maintien du niveau du site et de procéder à des améliorations, en particulier dans le domaine de la santé et sécurité au travail et de l’environnement.
ARTICLE 2 – SALAIRES
A l’issue des réunions de négociations et au terme de nombreuses discussions argumentées, à la fois sur le plan économique, sur le plan de l’emploi et sur celui du pouvoir d’achat, la Direction a été amenée à ajuster ses ultimes propositions pour tenir compte des attentes des représentants du personnel dans le domaine des salaires.
Les parties se sont mises d’accord sur les dispositions ci-dessous :
Dispositions communes aux avenants I, II
Augmentations collectives :
Une somme de 50 euros/mois, sera ajoutée au traitement de base à compter du 1er mai 2024, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Augmentations individuelles :
Une enveloppe de 1,2 % sera attribuée à la date du 1er juillet 2024,
Prime de vacances et majorations familiales :
Prime de vacances : Augmentation de 30 euros, elle passe de 730 euros à 760 euros
Majoration familiale : Pas de revalorisation
Prime d’Objectifs :
La prime d’objectifs trimestrielle est augmentée de 20 euros, elle passera donc à 150 euros potentiellement par trimetre.
Pour faire suite aux discussions qui ont eu lieu lors des négociations annuelles obligatoires de 2023, les parties se sont mises d’accord sur la mise en place de deux critères individuels et un critère collectif.
Ces critères d’évaluation pour l’année 2024 sont :
1/3 de la prime pour l’atteinte des résultats sécurité
1/3 de la prime pour le présentéisme individuel
1/3 de la prime pour l’atteinte des objectifs en terme d’ordre, de rangement et de propreté des zones de travail
Prime de transport :
Pas de revalorisation
Dispositions pour les avenants III
Enveloppe allouée à la révision des forfaits :
3,3 % applicable rétroactivement au 1er janvier 2024.
ARTICLE 3 - CALENDRIER DES AUGMENTATIONS
Le calendrier de mise en place des mesures définies à l’article 2 a été programmé de la manière suivante : AUGMENTATIONS COLLECTIVES des Avenants 1 et 2 : Application au 1er janvier 2024 AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES des Avenants 1 et 2 : Application au 1er juillet 2024 CADRES AU FORFAIT : Application au 1er janvier 2024
ARTICLE 4 - DUREE DE L’ACCORD ET DEPOT
Le présent accord étant conclu dans le cadre des dispositions des Articles L 2242-1, L 22428 et L 2242-9 du Code du Travail, ces dispositions ne s’appliqueront qu’au seul exercice 2024.
Il sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par l’intranet de l’Entreprise.
Conformément à l’article D 2231-2 du Code du Travail, modifié par Décret n°2018-362 du 15 mai 2018 – art. 1, le dépôt de l’accord se fera de façon dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de SOISSONS.
Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale.
A l’issue de la dernière réunion la Direction a rappelé qu’au cas où le présent accord ne serait pas valablement signé, elle annoncerait ultérieurement les mesures qu’elle entendrait mettre en œuvre.
Fait à NOGENT L’ARTAUD, en 4 exemplaires originaux, le 03/04/2024
