Accord d'entreprise NOVACEL

NEGOCIATIONS SALARIALES 2025

Application de l'accord
Début : 17/01/2025
Fin : 17/01/2030

25 accords de la société NOVACEL

Le 17/01/2025


Le 20 Janvier 2025



NEGOCIATIONS SALARIALES 2025



La Direction de NOVACEL d’une part,

Les organisations syndicales CGT et CFE-CGC d’autre part,

Se sont réunies les 7, 10 et 15 Janvier 2025 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les rémunérations.

L’accord a été conclu le 17 janvier 2025.


Il a été convenu que :


  • Augmentations de salaires

A compter du 1er Janvier 2025, les salaires évolueront selon les répartitions suivantes :

Catégories

% Augmentation

Générale

% Augmentation

Individuelle

ATAM
2 %
0,8 %
TAM Forfait
1,5 %
1,3 %
Cadres (hors Cadres Dirigeants)
1 % (*)
1,8 %
(*) Pour une période minimum de 6 mois de présence en 2024

Sera appliquée, une revalorisation additionnelle de 0,7 % en Augmentation Générale pour tous les salaires individuels inférieurs ou égaux à 2 200 € pour une base journée ou 4x8, 1 974 € pour les 5x8 et 1 686 € pour les VSD/SDL.

  • Les minis de fourchette de rémunération, seront revalorisés de 2 % pour les coefficients jusqu’au 360 et de 1,5 % pour les familles de rémunération forfaitisés/cadres.
  • Il a été également convenu avec les partenaires sociaux, que l’augmentation individuelle doit être exprimée en % et devra faire l’objet d’un échange factuel entre le manager et le collaborateur ; tout point de désaccord devra être tranché avec les Ressources Humaines et la Direction de Site, avec un retour aux personnes concernées.

Les augmentations pour les populations ATAM et TAM Forfait seront effectives sur la paie de Janvier ; il sera mis tout en œuvre pour que les augmentations de la population Cadre soient mises en place sur la paie de Mars ; l’effet rétroactif au 1er Janvier 2025 étant garanti.


2) Prime de Performance « Forfaitisé »


  • La Prime de Performance « forfaitisé » est revalorisée et passe de 1 à 2 % sans modification des critères existants pour l’année 2025.
Les critères inhérents au calcul de la Prime de Performance Collective restent également inchangés pour 2025.



3) Prime d’horaires décalés

La prime d’horaires décalés (Magasin/Expéditions, et 2x7,5 Transformation) est augmentée pour passer de 180 € à 190 € par mois complet de travail effectif, à compter de Janvier 2025.


4) Forfaitisation des « autres éléments de rémunération »


A compter du 1er Janvier 2025, les « autres éléments de rémunération » ne seront plus indéxés sur l’augmentation générale négociée et seront donc forfaitisés :

oPaniers de nuit : de 12.99 € à 13 €
oDéplacement sur appel semaine : de 79.3 € à 80 €
oDéplacement sur appel Dimanche et jours fériés : de 158.53 € à 160 € (incluant la 1ère heure
d’intervention sur site)
oAstreinte du lundi au vendredi : de 79.3 € à 80 €
oAstreinte samedi : de 98,79 € à 100 €
oAstreintes dimanche et jours fériés : de 158.53 € à 160 €
oPermanence WE du vendredi au lundi : de 76.3 € à 80 €
oPermanence WE du samedi : de 98.79 € à 100 €
oPermanence WE des dimanches et jours fériés : de 158.53 € à 160 €
oDéplacements obligatoires du samedi au lundi : de 79.3 € à 80 €
oDéplacements obligatoire du dimanche et jours fériés : de 158.53 € à 160 € (incluant la 1ère
heure d’intervention sur site)


5) Autres dispositions de l’accord : suppression progressive du maintien de rémunération sur les jours de carence


Afin de lutter contre l’absentéisme, après avoir présenté un bilan de l’absentéisme de 2023 et 2024, les parties consentent à maintenir le dispositif de suppression progressive du maintien de salaire des jours de carence non indemnisés par la Sécurité Sociale selon la dégressivité suivante :

  • 1 arrêt de travail sur 12 mois glissants => pas d’impact
  • 2ème arrêt de travail sur 12 mois glissants => le 1er jour de l’arrêt ne sera pas maintenu en salaire (déduction d’1 jour de maintien sur les 3 j de carence)
  • 3ème arrêt de travail sur 12 mois glissants => les 2 premiers jours du 3ème arrêt ne seront plus maintenus
  • à partir du 4ème arrêt de travail sur 12 mois glissants => les 3 j de carence ne seront plus maintenus

La suppression progressive de ces jours de carence s’entend, hors ALD (Affection Longue Durée) ; une copie de l’attestation de sécurité sociale en faisant état, sera à transmettre au service RH.

Cette mesure est validée pour toute l’année 2025 et fera l’objet d’un bilan qui sera présenté aux Organisations Syndicales en Janvier 2026 avec la mesure d’impact sur le taux d’absentéisme (Taux d’absentéisme de référence = 7,02% en 2023 et 7,98% en 2024).


6) Abondement Plan d’Epargne Entreprise


L’abondement sur le Plan d’Epargne Entreprise est revalorisé pour passer de 500 € à 600 € Bruts, selon les tranches suivantes :
  • ≤ 300 € placés = 250 € d’abondement
  • De 300,01 € à 500 € = 200 € additionnels
  • De 500,01 € à 1000 € = 100 € additionnels
  • > 1 000 € = 50 € additionnels


7) Formalités de dépôt et de publicité


Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé en version électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Seine-Maritime

  • En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
  • Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Cette formalité sera effectuée par la remise, après signature, d’un exemplaire du présent accord à toutes les organisations syndicales.
  • Mention de cet accord sera faite, dès son entrée en vigueur, sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel ainsi que sa mise en ligne sur la base RH.


Fait à Déville les Rouen, en 4 exemplaires, le 20 Janvier 2025

La Direction :Les Syndicats :


CFE/CGC
C.G.T.



Mise à jour : 2025-01-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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