ACCORD SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE NOVAL
ENTRE
La Société NOVAL, dont le siège est situé au 23 Voie Hémera – 31190 AUTERIVE, représentée par Monsieur …………………..............., agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
ET
Le Comité Social et Economique de la Société NOVAL à la majorité des élus titulaires représenté par …………………………………., seule élue titulaire du Comité Social et Economique,
D’autre part,
II A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Préambule
Les mandats des élus du CSE vont arriver à terme le 4 novembre 2023 suite à leur première mise en place en 2019, après la réforme Macron relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise.
Dans cette perspective et celle du renouvellement du CSE, conformément aux dispositions applicables, les parties ont convenu des dispositions suivantes s’agissant du périmètre de mise en place du comité social et économique de la Société.
Article 1 - Champ d'application
Le présent accord est applicable au sein de la Société NOVAL.
Article 2 - Périmètre du Comité Social et Economique
Un comité social et économique est mis en place au niveau de la Société NOVAL.
Ainsi, le comité social et économique de la société NOVAL représente l’ensemble des salariés de la Société.
Article 3 - Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur à compter de sa conclusion.
Il peut être révisé ou dénoncé par les parties habilitées.
Le présent accord sera mis à disposition des salariés au service RH de la Société.
Il fera également l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Auterive, le 5 septembre 2023, en deux exemplaires dont un pour chaque partie.
