NovALIX SAS, dont le siège social est situé 16 rue d’Ankara – 67000 STRASBOURG ;
NovALIX Val-de-Reuil SNC, dont le siège social est situé sur le site Janssen-Cilag, Centre de recherche Pharma Campus de Maigremont – BP 615 – 27106 Val-de-Reuil CEDEX ;
NovALIX SAS Saclay, dont le siège social est situé site Synchrotron Soleil-L’Orme des Merisiers-Saint-Aubin – 91192 GIF-SUR-YVETTE CEDEX ;
NovALIX Romainville, dont le siège social est situé 16 rue d’Ankara – 67000 STRASBOURG ;
Représentées par , dûment mandatée par chacune des sociétés aux fins des présentes,
D’une part,
Et
, membre élu du CSE de l’UES salariée mandatée par le syndicat CFDT
D’autre part,
Ensemble dénommées « les Parties » ou individuellement « une Partie »
Préambule
Un accord collectif de reconnaissance d’une unité économique et sociale (UES) entre les sociétés NovAlix SAS, NovAlix Val de Reuil SNC et NovAlix SAS Saclay a été conclu le 25 janvier 2021.
A la suite de la reconnaissance de cette UES et conformément aux dispositions de l'article L.2311-2 du Code du travail, un Comité social et économique (CSE) a été mis en place au sein de l’UES NovAlix le 21 avril 2021. Les mandats en cours expireront le 21 avril 2025.
La société NovAlix Romainville a été créée en mars 2023.
Plusieurs salariés de l’entreprise Galapagos ont été transférés au sein de la société NovAlix Romainville à compter du 1er juillet 2023.
Le 1er juillet 2023, la société NovAlix Romainville a adhéré à l’UES NovAlix dont elle fait désormais partie.
Afin que les membres du CSE soient en nombre suffisant pour représenter fidèlement les salariés de l’UES, compte tenu de l’intégration de la NovAlix Romainville et plus généralement l’ensemble des salariés de l’UES, la Direction souhaite initier des élections complémentaires.
C’est dans ces conditions que l’UES NovAlix a ouvert des négociations avec un salarié élu mandaté pour la conclusion du présent accord, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation.
L’objet du présent accord est de définir les modalités d’organisation et de déroulement des élections complémentaires des membres du CSE pour la durée des mandats restant à courir.
Article 1 : Objet
Le présent accord a pour objet de définir les modalités d'organisation et de déroulement des élections complémentaires des membres du CSE de l’UES NovAlix.
Article 2 : Date des élections complémentaires
Le premier tour du scrutin est fixé du 27 novembre 2023 à 9h au 28 novembre 2023 à 11h.
En cas de second tour, celui-ci se déroulera du 12 décembre 2023 à 9h au 13 décembre 2023 à 11h.
Il est précisé que ces horaires coïncident pleinement avec les horaires de travail de l’ensemble des salariés.
Pour les salariés qui en auront besoin, un ordinateur sera mis à disposition dans les locaux des sociétés composant l’UES NovAlix. Son emplacement garantira la confidentialité du vote.
Le temps passé aux élections, ainsi que le temps passé par les salariés qui assurent les différentes opérations du scrutin, sera considéré comme du temps de travail effectif et n’engendrera aucune perte de salaire.
Article 3 : Effectif
L’effectif total estimé des sociétés composant l’UES NovAlix est de 372 salariés en équivalent temps plein, arrêté à la date du premier tour des élections (au 27 novembre 2023).
Sont pris en compte pour le calcul de cet effectif :
les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein ;
les salariés à temps partiel au prorata de leur temps de travail ;
les salariés en contrat à durée déterminée au prorata de la durée de leur contrat de de travail au cours des 12 mois précédents le mois pour lequel on calcule l’effectif.
Conformément aux dispositions légales, l’effectif ne prend pas en compte les salariés suivants :
les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ;
les apprentis ;
les titulaires d'un contrat initiative-emploi, pendant la durée d'attribution de l'aide financière mentionnée à l'article L.5134-72 du Code du travail ;
les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi pendant la durée d'attribution de l'aide financière mentionnée à l'article L.5134-30 du Code du travail ;
les titulaires d'un contrat de professionnalisation jusqu'au terme prévu par le contrat lorsque celui-ci est à durée déterminée ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée.
Article 4 : Collèges et nombre de sièges à pourvoir
Conformément au protocole d’accord préélectoral signé le 10 mars 2021, les élus du CSE sont répartis entre deux collèges :
un collège « non-cadres »
un collège « cadres »
Il est précisé que dans le cadre des présentes élections complémentaires (et en excluant d’une part, le nombre de sièges actuellement pourvus et d’autre part, l’unique siège laissé vacant lors des élections partielles du 21 mars 2023), le nombre de sièges à pourvoir est de :
6 titulaires et 8 suppléants
Il a été convenu de répartir les sièges de la façon suivante :
Le nombre de sièges, tous collèges confondus, en prenant en compte les sièges existants d’une part, et les sièges crées dans le cadre des présentes élections complémentaires d’autre part, est de :
11 titulaires et 11 suppléants
La proportion de femmes et d’hommes au sein de chaque collège est la suivante :
96 femmes soit (58,2 %) et 69 hommes soit (41,8 %) pour le collège « non-cadres »
91 femmes soit (44 %) et 116 hommes soit (56 %) pour le collège « cadres ».
Article 5 : Règles d’électorat et d’éligibilité
5.1 Personnel électeurs et éligibles – Listes électorales
Sont électeurs :
Les salariés qui, à la date du scrutin :
ont 16 ans révolus;
ont travaillé pendant au moins trois (3) mois dans l’une des entreprises composant l’UES ;
n’encourent aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.
L’ancienneté sera arrêtée à la date du premier tour des élections.
De plus, les salariés mis à disposition de la société par des sociétés extérieures, présents dans les locaux d’une des sociétés de l’UES NovAlix et y travaillant depuis au moins 1 an, peuvent être électeurs :
s’ils ont acquis une durée de présence de 12 mois continus ;
s’ils choisissent d’exercer leur droit de vote au sein de l’UES NovAlix plutôt qu’au sein de la société qui les emploie.
Il n’y a aucun salarié mis à disposition au sein de l’une des entreprises de l’UES l’UES NovAlix.
Sont éligibles :
Les électeurs qui, à la date du scrutin :
ont 18 ans révolus ;
ont travaillé sans interruption pendant au moins 6 mois dans l’entreprise ;
ne sont ni conjoint(s), ni ascendant(s), ni descendant(s), ni frère(s) ou sœur(s) du (des) chef(s) d’entreprise ;
n’encourent aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.
En revanche, les salariés mis à disposition ne sont pas éligibles à l’élection du CSE.
Ne sont ni électeurs, ni éligibles :
Le(s) chef(s) d’entreprise ;
tout salarié détenant sur un service ou un département une délégation particulière, établie par écrit, permettant de l’assimiler à un employeur ;
les salariés qui représentent l’employeur devant les institutions représentatives du personnel, compte tenu de leur assimilation au chef d’entreprise.
Article 6 – Premier tour du scrutin
Pour le premier tour, le bureau de vote sera ouvert de 9h le lundi 27 novembre 2023 à 11h le mardi 28 novembre 2023.
Au premier tour, sont invitées à présenter leurs listes de candidats les organisations syndicales :
qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, légalement constituées depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre la Société ;
qui sont représentatives dans la Société ;
qui ont constitué une section syndicale dans la Société ;
affiliées à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel.
En application de l’article L. 2314-30 du Code du travail, les listes qui comportent plusieurs candidats sont composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale (soit 187 femmes et 185 hommes).
« Les listes sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes.
Lorsque l’application de cette règle n’aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, il est procédé à l’arrondi arithmétique suivant :
arrondi à l’entier supérieur en cas de décimale supérieure ou égale à 5 ;
arrondi à l’entier inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5.
En cas de nombre impair de sièges à pourvoir et de stricte égalité entre les femmes et les hommes inscrits sur les listes électorales, la liste comprend indifféremment un homme ou une femme supplémentaire.
Lorsque l’application de ces règles conduit à exclure totalement la représentation de l’un ou l’autre sexe, les listes de candidats pourront comporter un candidat du sexe qui, à défaut ne serait pas représenté. Ce candidat ne peut être en première position sur la liste. »
Chaque liste ne peut comporter plus de noms que de sièges à pourvoir. En revanche, les listes incomplètes sont admises.
Les doubles candidatures sont admises (titulaire et suppléant). En cas de double élection d’un candidat, la candidature de titulaire l’emporte sur celle de suppléant.
Article 7 – Second tour du scrutin
Le second tour n’a lieu que dans l’une des situations suivantes :
les organisations syndicales n’ont pas présenté de liste et en conséquence aucun siège n’a été pourvu ;
les sièges n’ont pas tous été pourvus ;
le quorum n’a pas été atteint au premier tour (i.e. le nombre de votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits).
Si l’une de ces situations se présentait, le second tour aura lieu le mardi 12 décembre 2023 de 9h au mercredi 13 décembre 2023 à 11h.
Les listes de candidats peuvent être libres au second tour (les candidats sans appartenance syndicale sont admis).
Sauf dépôt d’une nouvelle liste, les candidats, non élus, présentés au premier tour par les organisations syndicales sont considérés comme maintenus pour le second tour, sauf indication contraire.
Des candidats individuels peuvent également se présenter et seront considérés comme constituant une liste.
Les listes ne doivent pas comporter plus de noms que de sièges à pourvoir. Les listes incomplètes sont admises.
Article 8 : Etablissement et affichage des listes électorales
Les listes électorales seront affichées le 13 novembre 2023 sur les panneaux prévus à cet effet, ainsi que sur l’intranet des sociétés composant l’UES NovAlix.
Elles indiquent les noms et prénoms, l’ancienneté dans l’entreprise de l’UES NovAlix auquel les salariés appartiennent et la date de naissance des électeurs et de ceux remplissant les conditions d’éligibilité.
Article 9 : Candidatures
9.1 – Principes généraux
Des listes séparées sont présentées pour les titulaires et les suppléants.
Les doubles candidatures au siège de titulaire et de suppléant sont admises.
En cas de double élection d’un candidat, la candidature de titulaire l’emporte sur celle de suppléant.
9.2 – Représentation équilibrée des femmes et des hommes
L’article L.2314-30 du code du travail prévoit que les listes comportant plusieurs candidats sont composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale. Ces listes sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes.
Il est précisé que ces dispositions ne s’appliquent pas aux candidatures libres. 9.3 – Date limite de dépôt des listes de candidats et affichage
Pour des raisons d’ordre matériel tenant à l’organisation du vote, les dates limites de dépôt de candidatures sont fixées :
pour le premier tour : au 22 novembre 2023 à 10 h ;
le cas échéant, pour le second tour : au 7 décembre 2023 à 10 h.
Les listes de candidats devant être établies en distinguant titulaires et suppléants, seront :
soit transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, avec le mandat du syndicat concerné (le cachet de la Poste faisant foi) ;
soit remises en main propre contre décharge ;
soit envoyées par email avec accusé de réception à l’adresse ….
Pour ces trois modalités, la transmission des candidatures devra se faire à l’attention de ….. Directrice des Ressources Humaines.
Seules les listes reçues selon les modalités ci-dessus avant les dates et heures butoir seront prises en compte pour le scrutin.
Pour le premier tour, ces listes seront affichées par la Direction, sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet, et seront également adressées par courrier électronique à l’ensemble des salariés, le jeudi 23 novembre 2023.
Si un second tour est nécessaire, la Direction affichera avec les résultats du premier tour un appel à candidatures indiquant le nombre de sièges qu’il reste à pourvoir. Cet affichage sera effectué dès le lendemain de la proclamation des résultats du premier tour, soit le mercredi 29 novembre 2023.
Les candidatures du premier tour seront automatiquement reconduites au second tour, sauf avis contraire des candidats intéressés ou des organisations syndicales notifié au plus tard le jeudi 7 décembre 2023 à 10h.
9.4 - Proclamation des résultats
La proclamation des résultats a lieu le mardi 28 novembre 2023 pour le premier tour et le mercredi 13 décembre 2023 pour le second tour après le dépouillement des votes par le bureau de vote.
9.5 - Campagne électorale
Les candidats assureront leur campagne électorale : affichage sur les lieux réservés à cet effet, distribution de tracts, réunions.
Il est interdit de faire campagne le jour du scrutin.
Article 10 : Modalités d’organisation et de déroulement du scrutin
Le scrutin se déroulera sous la forme électronique.
Il appartient à l'employeur ou à son représentant de prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement du scrutin.
Le recours au vote électronique est ouvert par le protocole d’accord préélectoral encadrant les élections initiales du 10 mars 2021.
La société Neovote a été choisie pour organiser ce scrutin.
Le vote physique et le vote par correspondance sont donc exclus.
Article 11 : Proclamation des résultats
A l’issue du dépouillement, un procès-verbal (PV) est établi, faisant état :
des incidents de vote ;
des résultats.
Ce PV est établi par le Président et signé par l’ensemble des membres du bureau de vote.
Le Président procède ensuite à la proclamation des résultats.
Les procès-verbaux des résultats des élections sont établis, en quatre exemplaires originaux, sur un formulaire CERFA.
Ils mentionnent la date et l’heure de début et de fin de scrutin.
Les procès-verbaux sont adressés en double exemplaire à l’Inspection du Travail dans les 15 jours suivants le scrutin.
Dans le même délai, un troisième exemplaire est à envoyer au Centre de Traitement des Elections Professionnelles :
CTEP TSA 92315 62971 ARRAS CEDEX 9
Les résultats des élections sont affichés dès le lendemain sur les panneaux d’affichage réservés à cet effet et sur l’intranet des sociétés de l’UES l’UES NovAlix. Article 12 : Durée des mandats et heures de délégation
Les membres de la délégation du personnel du CSE sont élus pour le reste de la mandature à courir soit jusqu’au 21 avril 2025.
Chaque membre de la délégation du personnel du CSE bénéficiera d’un crédit d’heures de 22 heures par mois.
Article 13 : Durée de l’accord
Le présent accord à durée déterminée porte uniquement sur les élections complémentaires du CSE de l’UES NovAlix dont les premier et second tour sont prévus respectivement le 27 -28 novembre 2023 et le 12-13 décembre 2023.
Pour les modalités du scrutin non couvertes par le présent accord, il sera fait référence au protocole d’accord préélectoral conclu le 10 mars 2021. Article 14 : Révision de l'accord
Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l'ensemble des autres parties, notamment en cas de modification des dispositions législatives, règlementaires ou conventionnelles relatives aux thèmes abordés dans le présent accord.
La demande devra indiquer le ou les articles concernés et devra être accompagnée d'un projet de nouvelle rédaction de ces articles.
Les parties se réuniront dans un délai raisonnable afin de négocier les termes d'un avenant de révision.
Les dispositions de l'avenant portant révision de tout ou partie des dispositions dudit accord initial se substituent de plein droit au contenu de l'accord qu'il remplace ou modifie.
Article 15 : Dépôt et publicité La Société procèdera à sa diligence à son dépôt (1 version intégrale signée au format PDF et 1 version anonymisée au format Word) auprès de la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), via la plateforme de dépôt : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .
Le présent accord sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Strasbourg.
Un exemplaire sera remis au salarié mandaté.
Enfin, il sera tenu à disposition auprès de la Direction des ressources humaines des Sociétés composant l’UES NovAlix.
***
Fait à Strasbourg, le 7 novembre 2023, en trois exemplaires.
Pour les sociétés composant l’UES NovAlix
Le salarié mandaté par le syndicat CFDT
Annexe 1 : Calendrier prévisionnel des élections complémentaires
Etapes
Dates (et heures)
Annonce de l'élection aux salariés de l’UES NovAlix Lundi 13 novembre 2023 Affichage et publication des listes électorales Lundi 13 novembre 2023 2023 Diffusion de la note d'information Lundi 13 novembre 2023 Désignation des membres des bureaux de vote et des observateurs Vendredi 17 novembre 2023 1er tour Date limite de dépôt des candidatures et des pièces attachées Mercredi 22 novembre 2023 à 10h
Envoi des codes d'accès aux électeurs par courrier Mercredi 22 novembre 2023 à partir de 10h
Affichage/envoi de la liste des candidats Jeudi 23 novembre 2023
Formation, test et scellement du système de vote Vendredi 24 novembre 2023
Ouverture du vote
Lundi 27 novembre 2023 à 9h
Clôture du vote
Mardi 28 novembre 2023 à 11h
Dépouillement et proclamation des résultats Mardi 28 novembre 2023 à 12h 2eme tour Appel à candidature Mercredi 29 novembre 2023 2023 à 14h
Date limite de dépôt des candidatures et des pièces attachées Jeudi 7 décembre 2023 à 10h
Formation, test et scellement du système de vote Lundi 11 décembre 2023
Ouverture du vote
Mardi 12 décembre 2023 à 9h
Clôture du vote
Mercredi 13 décembre 2023 à 11h
Dépouillement et proclamation des résultats Mercredi 13 décembre 2023 à 12h Date limite d'envoi des résultats au CTEP Jeudi 28 décembre 2023 au plus tard
